Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La …

CPV: 72212200 Verkko-, internet- ja intranetohjelmistojen kehittämispalvelut
Teloituspaikka:
Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux
Myöntävä elin:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Myöntämisnumero:
2024-TIC-DBR-0150

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un registre de sécurité incendie dématérialisé en ligne et ce, dans le souci du respect de la réglementation et d'harmonisation de l'ensemble des registres, la mise en ligne et la mise à jour des Dossiers d'Identité SSI ainsi que les Diagnostics Techniques Amiante et les Diagnostics Amiante Parties Privatives et la mise à jour de leurs fiches récapitulatives le cas échéant. La prestation intégrera l'abonnement à un tel dispositif. Elle concerne les établissements scolaires et sites régionaux de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine Maritime
Identifiant de la procédure : 3cb80909-4874-49e5-a4ca-91e14173e6b7
Identifiant interne : 2024-TIC-DBR-0150
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité SSI (DI SSI) & dossier technique amiante (DTA) dans les lycées et bâtiments régionaux
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un registre de sécurité incendie dématérialisé en ligne et ce, dans le souci du respect de la réglementation et d'harmonisation de l'ensemble des registres, la mise en ligne et la mise à jour des Dossiers d'Identité SSI ainsi que les Diagnostics Techniques Amiante et les Diagnostics Amiante Parties Privatives et la mise à jour de leurs fiches récapitulatives le cas échéant. La prestation intégrera l'abonnement à un tel dispositif. Elle concerne les établissements scolaires et sites régionaux de la Région Normandie situés dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine Maritime
Identifiant interne : S-PF-1558785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 699665-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SECURIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SECURIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250047
Titre : Mise en place d'un registre dématérialisé de sécurité incendie, dossier d'identité Ssi (Di Ssi) & dossier technique amiante (Dta) dans les lycées et bâtiments régionaux
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 084969BC-CBA5-9A98-C02FFA4E77FA2FE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 084969E4-BD39-21D9-A67554ED551192FB
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 084969F9-E9DB-353D-608A09EB40E5A107
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SECURIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1558785-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Joseph Pillard
Ville : Belleville En Beaujolais
Code postal : 69220
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : richard.rablat@securis.fr
Téléphone : 0616141002
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51c5effd-faeb-47b3-a9eb-3c634fc930e0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00279421-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025