Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo

Annemasse Agglo souhaite réaliser la rénovation globale de 7 gymnases en confiant au titulaire un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques. Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, Annemasse Agglo a pour objectif …

CPV: 45321000 Lämpöeristystyöt, 50720000 Keskuslämmitysjärjestelmän korjaus ja huolto, 45331000 Lämmitys-, ilmanvaihto- ja ilmastointilaitteiden asennustyöt
Teloituspaikka:
Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo
Myöntävä elin:
Annemasse les Voirons Agglomération
Myöntämisnumero:
2023014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo
Description : Annemasse Agglo souhaite réaliser la rénovation globale de 7 gymnases en confiant au titulaire un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques. Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, Annemasse Agglo a pour objectif de réhabiliter ses gymnases en agissant principalement sur l'enveloppe et les équipements techniques pour atteindre des objectifs de réduction des consommations énergétiques, de qualité de l'air, de qualité visuelle, de confort acoustique et d'utilisation de matériaux bio-sourcés
Identifiant de la procédure : 41caaadb-feda-4338-9855-1b24655d109c
Identifiant interne : 2023014
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public a été signé le 24/02/2025. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr . A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo
Description : Annemasse Agglo souhaite réaliser la rénovation globale de 7 gymnases en confiant au titulaire un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques. Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, Annemasse Agglo a pour objectif de réhabiliter ses gymnases en agissant principalement sur l'enveloppe et les équipements techniques pour atteindre des objectifs de réduction des consommations énergétiques, de qualité de l'air, de qualité visuelle, de confort acoustique et d'utilisation de matériaux bio-sourcés
Identifiant interne : T-PF-1248587

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement en tranche ferme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement sur chaque année sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement en tranche ferme + tranche optionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Economie globale du projet sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 754 132 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise BAREL ET PELLETIER
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise BAREL ET PELLETIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 754 132 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023014cpe
Titre : Mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'Annemasse Agglo
Date de conclusion du marché : 29/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3B9CFE90-A3D3-381E-189C8C697EED2F4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 52492
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DOUBLET Gabriel
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3B9CFEAE-C52A-6A4E-2CA50765AB40AE4F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3B9CFEBD-9FC8-1228-B82BDC4FDE086C48
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3B9CFECE-00FD-A5B2-25F708D21EB41B51
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Entreprise BAREL ET PELLETIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1248587-1-0-1
Adresse postale : 490 Rue Nicolas Copernic
Ville : Mery
Code postal : 73420
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@barel-pelletier.com
Téléphone : 0479616011
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e39aa505-aac1-44f0-9926-8d0d590f9aff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 13:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00247476-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025