MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE

Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP. Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de …

CPV: 60100000 Tieliikennepalvelut
Teloituspaikka:
MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Myöntävä elin:
Commune de Soisy Sur Seine
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 4457d8eb-0999-446d-9815-71be9a5d4a4f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE A DISPOSITION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour l'ensemble des services de la Commune de Soisy sur Seine. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera la décision au titulaire trois (3) mois avant l'échéance annuelle du contrat, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Soisy Sur Seine -
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Soisy Sur Seine -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Soisy Sur Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Soisy Sur Seine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21910600200070
Adresse postale : 12 Rue Notre Dame
Ville : Soisy-sur-seine
Code postal : 91450
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@soisysurseine.fr
Téléphone : 0171631905
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23bf5a0e-27ae-42c7-802f-ff46f2f17de0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335781-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025