Marchés de prestations de services d’assurances

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité civile générale Assurance Protection juridique et fonctionnelle Assurance Flotte automobile et auto missions Assurance Risques statutaires

CPV: 66510000 Vakuutuspalvelut, 66512000 Tapaturma- ja sairausvakuutuspalvelut, 66513100 Oikeuskuluvakuutukset, 66514110 Moottoriajoneuvovakuutukset, 66515000 Vahinkovakuutukset, 66516400 Yleisvastuuvakuutuspalvelut
Määräaika:
28. heinäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marchés de prestations de services d’assurances
Myöntävä elin:
Commune de Maze Milon (49)
Myöntämisnumero:
assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Maze Milon (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés de prestations de services d’assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 03c9a4fc-9cac-4350-98b1-7949ec746094
Identifiant interne : assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché formalisé composé de 5 lots

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE
Ville : MAZE-MILON
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE
Ville : MAZE-MILON
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Maze Milon (49) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Maze Milon (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile générale
Description : Assurance Responsabilité civile générale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE-MILON
Ville : MAZE-MILON
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Maze Milon (49) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Maze Milon (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique et fonctionnelle
Description : Assurance Protection juridique et fonctionnelle

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE
Ville : MAZE-MILON
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Maze Milon (49) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Maze Milon (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte Automobile et Auto Missions
Description : Assurance Flotte automobile et auto missions

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE
Ville : MAZE-MILON
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Maze Milon (49) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Maze Milon (49) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires
Description : Assurance Risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Eglise MAZE
Ville : Mazé-Milon
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Maze Milon (49) -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex Téléphone : 02.55.10.10.02 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Introduction des recours : Toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Maze Milon (49) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Maze Milon (49)
Numéro d’enregistrement : 20005887300015
Département : Maine et Loire (49)
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Maze-Milon
Code postal : 49630
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : b.rigaudeau@maze-milon.fr
Téléphone : +33 241806019
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maze-milon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a99873a-c0f9-4ae0-8d3b-a8a04fd4de69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 15:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328278-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025