Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare

Le présent marché a pour objet des services juridiques. Ce marché est divisé en 2 lots: Lot 1: Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés aux allocations familiales (AF) dans lesquels l'Office décide de se …

CPV: 79000000 Liike-elämän palvelut: laki, markkinointi, neuvonta, työhönotto, painatus ja turvallisuus, 79100000 Oikeudelliset palvelut
Määräaika:
1. lokakuuta 2025 kello 14.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare
Myöntävä elin:
IRISCARE
Myöntämisnumero:
FACILITY/2025/03/IRISCARE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRISCARE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services juridiques en vue de constituer des listes d'avocats dans les matières relevant de la compétence d'Iriscare
Description : Le présent marché a pour objet des services juridiques. Ce marché est divisé en 2 lots: Lot 1: Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés aux allocations familiales (AF) dans lesquels l'Office décide de se faire représenter; Lot 2: Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés à l'Aide aux Personnes âgées (APA) dans lesquels l'Office décide de se faire représenter;
Identifiant de la procédure : 63a72f0f-eb76-443e-893c-fffa64b17f33
Identifiant interne : FACILITY/2025/03/IRISCARE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FACILITY/2025/03/IRISCARE - 1
Description : Désignation d'un ou plusieurs avocats du rôle linguistique français chargé(s) d'assurer la représentation d'Iriscare en justice pour tous les dossiers contentieux liés aux allocations familiales (AF) dans lesquels l'Office décide de se faire représenter;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Taux horaire ainsi que les frais de secrétariat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Frais de déplacement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IRISCARE
Informations relatives aux délais de recours : Recours devant le Conseil d'Etat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRISCARE
Numéro d’enregistrement : 0696977167_5842
Adresse postale : 71 RUE BELLIARD - BOITE 2
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : jacqueline.yang@iriscare.brusse ls
Téléphone : +32 24356482
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f0e376f0-4f42-4599-ac34-089574ce6f0a-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0408bf2b-1022-42cf-9ce8-af454698d1df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00580388-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025