Marché mutualisé de Prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le compte des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Marché mutualisé de Prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le compte des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône-Alpes Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie) Prestations de Contrôle Technique pour …

CPV: 71356100 Tekninen ohjaus
Teloituspaikka:
Marché mutualisé de Prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le compte des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Myöntävä elin:
CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Myöntämisnumero:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché mutualisé de Prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le compte des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Description : Marché mutualisé de Prestations de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le compte des Caisses Primaires d'Assurance Maladie de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 434d8238-a10e-4dbf-8972-72b13ecac950
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 972 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ain Isère Savoie Haute-Savoie
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 176 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité (pour les lots n°1, 2 et 3 portant sur les prestations de Contrôle Technique notamment : participation active du contrôleur technique dans la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter les ouvrages) : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver au greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loire Haute-Loire Rhône Ardèche Drôme
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 550 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité (pour les lots n°1, 2 et 3 portant sur les prestations de Contrôle Technique notamment : participation active du contrôleur technique dans la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter les ouvrages) : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver au greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Description : Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allier Puy-de-Dôme Cantal
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sous-critère 1 : Prix portant sur les missions de base en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (32 points) Sous-critère 2 : Prix portant sur les missions complémentaires en fonction d'une simulation de commande du lot analysé (8 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité (pour les lots n°1, 2 et 3 portant sur les prestations de Contrôle Technique notamment : participation active du contrôleur technique dans la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter les ouvrages) : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver auprès du greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ain Isère Savoie Haute-Savoie
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver auprès du greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loire Haute-loire Rhône Ardèche Drôme
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131 563 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver auprès du greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Description : Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allier Puy-de-Dôme Cantal
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 375 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera analysé en fonction d'une simulation de commande du lot analysé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Méthodologie générale : 12 points 2. Démarche qualité : 20 points 3. Traçabilité des actions menées : 7 points 4. Organisation relative à la transmission des informations : 5 points 5. Délai moyen de réponse aux sollicitations du Maître d'ouvrage : 6 points 6. Organigramme et fonctionnement de l'équipe proposée : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations à retrouver auprès du greffe du tribunal compétent
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 591 216 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 337 908 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : AS COURTHEZON
Offre :
Identifiant de l’offre : AS COURTHEZON - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : ELYFEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ELYFEC - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Lauréat :
Nom officiel : ELYFEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ELYFEC - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 253 308 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : APAVE - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE
Numéro d’enregistrement : 51539326200016
Adresse postale : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE 2 RUE DES ALLIES 38045 GRENOBLE CEDEX 9
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : 0456855131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : Place Firmin Gauthier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 903 869 071 000 14
Adresse postale : Siège : 6 rue du Général Audran
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92412
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AS COURTHEZON
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 478 354 848 00036
Adresse postale : 62 rue Cesaria Evora
Ville : COURTHEZON
Code postal : 84350
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 351 812 698 00667
Adresse postale : Siège : 3 bis impasse des Prairies PAE Les Glaisins
Ville : ANNECY-Le-VIEUX
Code postal : 74940
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELYFEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 434 023 394 00109
Adresse postale : 29 rue Condorcet Porte 7021 - Villefontaine
Ville : VAULX MILIEU
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0002

Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 401 449 855 01947
Adresse postale : Siège : Vélizy Plus - Bât E - 1 bis rue du Petit Clamart
Ville : VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCOTEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 834 157 513 00849
Adresse postale : siège : Place des frères Montgolfier CS 20732
Ville : Saint Quentin en Yvelines
Code postal : 78182
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b40257c-fa02-421e-bfda-35912f12ad64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526484-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025