Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale …

CPV: 50721000 Lämmityslaitteiston käyttökuntoon saattaminen, 09323000 Aluelämmitys, 45232140 Aluelämmitysjärjestelmän rakennustyöt
Teloituspaikka:
Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Myöntävä elin:
CA Grand Paris Sud
Myöntämisnumero:
2024M046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle -L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison.
Identifiant de la procédure : 430e3498-f66f-47f3-81b8-c703078cbbdf
Avis précédent : 9e6a6104-ab6e-4558-8e8b-9c779c205c01-01
Identifiant interne : 2024M046
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 573 223 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause d'insertion par l'activité économique En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières qui sera joint au DCE « phase offre ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des ouvrages existant et à venir, et la conception, la réalisation, la mise en service, des travaux d'optimisation et de raccordement. A cet effet, le marché prévoit : La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale La conception et la réalisation d'antennes complémentaires et le raccordement et la mise en service des postes de postes de livraison sur le réseau de chaleur pour les tranches E et F de la ZAC de Bondoufle L'exploitation et la maintenance de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison.
Identifiant interne : 2024M046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en 3 tranches Tranche ferme : durée de 4 ans - Exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison -La conception et la réalisation des travaux d'optimisation de la chaufferie centrale -La conception et la construction des tronçons et antennes de réseaux complémentaires nécessaires au raccordement des nouveaux Ilot des tranches E et F de la ZAC Tranches optionnelles : L'exploitation complète de la chaufferie et de l'intégralité du réseau de chaleur y compris des postes de livraison : -Tranche optionnelle 1 : pour une année supplémentaire (5ème année) -Tranche optionnelle 2 : pour une année supplémentaire (6ème année)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de consultation retenue est la procédure avec négociation. A l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 4 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à remettre une offre. Ils seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le marché contient 3 phases détaillées au règlement de la consultation: Phase A : Exploitation et maintenance des équipements. Phase B : Conception et réalisation des optimisations des installations techniques. Phase C : Conception, réalisation et mise en service des antennes et raccordements Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 ans à compter du 11 juillet 2025. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE 1) relative à la facturation du service de chauffage urbain pour le compte de GPS. Le candidat a l'obligation d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché. Modalités d'indemnisation des candidats admis à remettre un projet : Les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement du consultation - phase « offres » se verront attribuer une indemnité d'un montant de 5 000 euros HT. La rémunération du titulaire du marché également tiendra compte de la prime reçue.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation (comprenant la valeur technique et la valeur environnementale)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Grand Paris Sud - Service commande publique
Organisation qui signe le marché : CA Grand Paris Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 573 223,29 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 573 223 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M046 Marché global de performance relatif aux installations techniques du réseau de chaleur de Bondoufle
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Organisation qui signe le marché : CA Grand Paris Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 2024M046
Adresse postale : place des Corolles
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0d51260-a94e-4f43-a834-483d2b18c9bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515123-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025