Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif

Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements …

CPV: 45316000 Valaistus- ja merkinantojärjestelmien asennustyöt, 50232000 Katu- ja liikennevalojen huolto
Teloituspaikka:
Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Myöntävä elin:
Ville de Vallauris Golfe-Juan
Myöntämisnumero:
34-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Description : Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires - éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur - signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux - bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle - pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs - illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB Le marché portera sur : - la gestion administrative du marché : Pose G0 - la gestion administrative de l'énergie : Poste G1 - la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2 - les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat - les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4 - les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
Identifiant de la procédure : 651b7fc8-260e-4f76-80fc-37c0b3bd2884
Identifiant interne : 34-2024
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant de l'offre : 5 662 799.70 euro(s) Ht (tranche ferme) + 5 916 101.90 euro(s) Ht (tranches optionnelles)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Description : Le patrimoine de la Collectivité est composé d'environ : - réseaux souterrains : environ 78 km - réseaux aériens : environ 70 km - éclairage public : 3 351 points lumineux - 81 armoires - autres bâtiments municipaux : 122 points lumineux - 7 armoires - éclairage extérieur des équipements sportifs : 10 projecteurs - 6 armoires - éclairage de mise en valeur : 987 mises en valeur - signalisation lumineuse tricolore : 12 carrefours à feux - bornes de contrôle d'accès : 15 bornes, 9 Totems de contrôle - pré signalisation : 5 panneaux, 13 flashs - illuminations festives : suivant descriptif en annexe du PFB Le marché portera sur : - la gestion administrative du marché : Pose G0 - la gestion administrative de l'énergie : Poste G1 - la gestion, l'entretien, la maintenance à garantie de résultats : Poste G2 - les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries, etc. (Poste G3NP) et liés à l'évolution du patrimoine (Poste G3P) pendant la durée du contrat - les travaux d'amélioration/rénovation des installations : Poste G4 - les interventions (pose-dépose, maintenance) + renouvellement, liées aux illuminations festives : Poste G5
Identifiant interne : T-PF-1557889

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : signalisation lumineuse tricolore (synchronisation des carrefours) Tranche optionnelle n°2 : étude et rénovation aménagement Place de la Mairie Tranche optionnelle n°3 : étude et rénovation aménagement Centre ancien de Vallauris Tranche optionnelle n°4 : signalisation lumineuse tricolore (création de carrefours avenue de la Liberté)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 701769-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 578 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 578 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 662 799 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202534202401
Titre : Marché global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Vallauris Golfe-Juan. La procédure est menée selon la procédure de dialogue compétitif
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD3292E2-093A-4E2F-A188F8192151F838
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Profil de l’acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : FD329305-E0E9-41B1-3F9DA900785B1F67
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1557889-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue De Lisbonne
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aoinframed.energie@eiffage.com
Téléphone : 0493084212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bb89887-d4fe-4eed-80e5-123f2d7eea65 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632152-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025