Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots

Les opérations d'entretien du patrimoine intercommunal environnemental et arboré concernent 83 communes. L'étendue des travaux du présent marché vise à sécuriser l'utilisation du Domaine Public et à en améliorer l'aspect paysager. Accord-cadre à bons de commande avec maximum multi-attributaires de services pour les lots 1 et 2 et Accord-cadre mixte …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Teloituspaikka:
Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Myöntävä elin:
CARCASSONNE AGGLO
Myöntämisnumero:
25020S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Description : Les opérations d'entretien du patrimoine intercommunal environnemental et arboré concernent 83 communes. L'étendue des travaux du présent marché vise à sécuriser l'utilisation du Domaine Public et à en améliorer l'aspect paysager. Accord-cadre à bons de commande avec maximum multi-attributaires de services pour les lots 1 et 2 et Accord-cadre mixte avec maximum à bons de commande et subséquents multi-attributaires pour le lot 3 conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2028 Les montants maximum pour la durée du marché sont les suivants : Lot 1 : 60 000 euro(s) HT Lot 2 : 400 000 euro(s) HT Lot 3 : 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c0e8b59b-d314-4033-9fb8-106420e9fbf3
Identifiant interne : 25020S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Entretien des espaces aménagés et naturels
Description : Entretien des espaces aménagés et naturels qui correspond à l'entretien mécanisé des zones difficiles d'accès et pentue nécessitant la mise en oeuvre de matériel spécifiques de type harnais, ligne de vie ainsi que les formations adaptées. Ce lot comprend également les travaux de faucardage de rhizosphère, le traitement phytopharmaceutique et l'élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273216-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Débroussaillement des espaces paysagers
Description : Débroussaillement des espaces paysagers qui incorpore le débroussaillement mécanisé nécessitant la maîtrise de matériel de type débroussailleuse/épareuse. L'axe d'intervention s'oriente sur des travaux dits forestiers donc sur des zones accidentées ou site d'accès difficile. Le lot comprend toutes les prestations s'inscrivant dans le cadre de l'Obligation Légale de débroussaillement (OLD) et Bande Débroussaillée de Sécurité (BDS)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273216-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3:Gestion régulière des arbres
Description : Gestion régulière des arbres qui se défini par des interventions en hauteur. Ces derniers doivent faire appel à de multiples compétences qui nécessite de maîtriser des règles, des techniques ainsi que des matériels spécifiques (harnais d'élagueur, etc., pour des actions de grimper cordé et/ou mécanisé avec du matériel de type nacelle, broyeur, etc.)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 273216-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPE SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-01
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL VIAGREEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-01
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ECO VA NA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-01
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ARF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-02
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SERPE SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-02
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PHILIP FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-02
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERPE SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-03
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SARL ARF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-03
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ECO VA NA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25020-03
Titre : Marché de services destiné à la gestion particulière des Espaces paysagers intercommunaux- 3 lots
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97045AAD-F69E-C3C6-758224639AEB7B8C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro d’enregistrement : 97045ACD-BA51-1134-F9B2688BC0DF52DD
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Téléphone : 0468105656
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Carcassonne Agglo
Numéro d’enregistrement : 33695
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 97045AEB-BB75-A182-31FBB7C5BB8FB327
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrement : 97045AFA-CA09-5D05-99F2927D05EE9399
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 97045B09-A254-F90A-409F8DD1C383046C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SERPE SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-1-1
Adresse postale : 29, boulevard Paul Sabatier
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.so@serpe.fr
Téléphone : 0486840509
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SARL ARF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-2-1
Adresse postale : 22 avenue Joachim Estrade
Ville : Lézignan Corbières
Code postal : 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-arf@gh-france.com
Téléphone : 0468700519
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SERPE SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-3-1
Adresse postale : 29 boulevard Paul Sabatier
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.so@serpe.fr
Téléphone : 0486840509
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SARL VIAGREEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-1-2
Adresse postale : 30 rue Henri Rouzaud
Ville : Narbonne
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@viagreen.fr
Téléphone : 0468329501
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SERPE SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-2-2
Adresse postale : 29 boulevard Paul Sabatier
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce.so@serpe.fr
Téléphone : 0486840509
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SARL ARF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-3-2
Adresse postale : 22 avenue Joachim Estrade
Ville : Lézignan Corbières
Code postal : 11200
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-arf@gh-france.com
Téléphone : 0468700519
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ECO VA NA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-1-3
Adresse postale : 15 chemin d'Empy Vieux
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@ecovana.fr
Téléphone : 0563597400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0015

Nom officiel : PHILIP FRERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-2-3
Adresse postale : 2 rue des Orgueillous
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@philipfreres.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0016

Nom officiel : ECO VA NA SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 21205-1-3-3
Adresse postale : 15 chemin d'Empy Vieux
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : admin@ecovana.fr
Téléphone : 0563597400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d03ca7d-07cf-41d8-a992-da5a8c77dfe5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540041-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025