Marché de services d'assurance

La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens et risques annexes, de responsabilité et risques annexes, de flotte automobile et risques annexes et de protection juridique des personnes physiques pour les besoins du CCAS de Niort. Assurance « Dommages aux biens et …

CPV: 66510000 Vakuutuspalvelut, 66513100 Oikeuskuluvakuutukset, 66514110 Moottoriajoneuvovakuutukset, 66515200 Omaisuusvakuutukset, 66516000 Vastuuvakuutuspalvelut
Määräaika:
9. heinäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de services d'assurance
Myöntävä elin:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Myöntämisnumero:
CCAS_25_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance
Description : La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurance en matière de dommages aux biens et risques annexes, de responsabilité et risques annexes, de flotte automobile et risques annexes et de protection juridique des personnes physiques pour les besoins du CCAS de Niort.
Identifiant de la procédure : 862daf33-6d43-44b3-95c2-1152e237fba6
Identifiant interne : CCAS_25_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 191 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation pour la constitution du dossier de candidature et de l'offre. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : CCAS_25_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour l'ensemble du dossier de candidature, se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui traite les offres : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour l'ensemble du dossier de candidature, se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui traite les offres : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 98 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour l'ensemble du dossier de candidature, se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui traite les offres : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous prévis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour la valeur estimée, il est pris comme rérérence l'offre de base pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Pour l'ensemble du dossier de candidature, se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sere tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers - Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Organisation qui traite les offres : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Mairie de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26790074400181
Département : Service des Marchés Publics
Adresse postale : 1 rue de l'ancien musée
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics Mairie de Niort
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : Service des Marchés Publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0Wpv_zkeIS
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Adresse électronique : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdd73544-db15-47a0-a4be-c5f675619cfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329615-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025