Marché de maitrise d'oeuvre tertiaire en vue de la construction et VRD de l'Agence située à Haubourdin, 275 Rue Sadi Carnot

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) …

CPV: 71221000 Rakennusten arkkitehtipalvelut
Määräaika:
2. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de maitrise d'oeuvre tertiaire en vue de la construction et VRD de l'Agence située à Haubourdin, 275 Rue Sadi Carnot
Myöntävä elin:
Partenord Habitat
Myöntämisnumero:
25235

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre tertiaire en vue de la construction et VRD de l'Agence située à Haubourdin, 275 Rue Sadi Carnot
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" - Mission complémentaire "SSI" - Dossier loi sur l'eau Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Durée globale des études 450 jours calendaires. Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 52 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure : 2d7b6b15-f2be-492f-af36-91783d46c285
Identifiant interne : 25235
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le projet de construction porte sur de la construction en Corps d'Etats Séparés de bureaux (tertiaire) à Haubourdin, rue Sadi Carnot. Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 2 541 678.00 euro(s) H.T dont 80 000.00 euro(s) H.T de V.R.D. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Ingénierie thermique du bâtiment - Ingénierie structure du bâtiment La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre tertiaire en vue de la construction et VRD de l'Agence située à Haubourdin, 275 Rue Sadi Carnot
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et ouvrages d'infrastructures(VRD) complétée de missions complémentaires indiquées ci dessous. Les missions confiées au MOE sont : - Etude d'esquisse - Etude préliminaires - Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.) - Etude d'Avant-projet sommaire et définitif - Permis de construire ; - Etudes de Projet ; - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; - Examen de la conformité au projet, et le visa, des études d'exécutions faites par les entrepreneurs ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception. - Mission complémentaire "OPC" - Mission complémentaire "SSI" - Dossier loi sur l'eau Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Durée globale des études 450 jours calendaires. Durée prévisionnelle des travaux : 21 mois (hors période de préparation, réception incluse). La durée indicative de 52 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne : S-PF-1632667

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 52 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Justiication d'appartenance à l'ordre des architectes
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAA9AFF4-CBFB-1801-D40C4D4031B54B49
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : BAA9B04F-AD15-081E-080DEE0558501E05
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : BAA9B070-CE1E-3EDA-11BE5E4703D1507B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dcabd1a-089e-4cee-a0f1-2fd142b60284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515392-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025