Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités

CPV: 71200000 Arkkitehtipalvelut
Määräaika:
17. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités
Myöntävä elin:
Mairie de Raismes
Myöntämisnumero:
PPP1Q7-83/5094/2025022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Raismes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités
Identifiant de la procédure : a786f112-61fe-4a65-8038-a95d8e327b21
Identifiant interne : PPP1Q7-83/5094/2025022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence fait suite à une précédente procédure ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite. La durée de 36 mois est une durée estimative : la durée du marché court à compter de la notification, jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement . Une visite obligatoire des lieux est prévue le 01 octobre 2025 à 09h00, sur inscription. ( Voir Réglement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du château Mabille de Poncheville dans le cadre de l'installation de la maison des droits et solidarités
Identifiant interne : 2025022_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Raismes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-raismes.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Raismes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Raismes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Raismes
Numéro d’enregistrement : 21590491300013
Adresse postale : Grand Place
Ville : Raismes
Code postal : 59590
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pamela Lescol
Adresse électronique : plescol@ville-raismes.fr
Téléphone : +33 327149434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfeet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37563d7f-8a85-4ee3-a968-2168450942c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593285-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025