Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY

Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY

CPV: 71000000 Arkkitehti-, rakennus-, insinööri- ja tarkastuspalvelut
Määräaika:
17. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Myöntävä elin:
Commune de Civray (86)
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Civray (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Identifiant de la procédure : 7b4acc9e-e088-4a50-848c-6b7f88b8ad65
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Place du Général de Gaulle
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 Place du Général de Gaulle
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Respect des exigences relatives à la composition de l'équipe (Compétences)
Description : Respect des exigences relatives à la composition de l'équipe (Compétences)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualification du candidat ou de l’équipe candidate (Expériences)
Description : Références et qualification du candidat ou de l’équipe candidate (Expériences)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références sélectionnées sur des objets similaires
Description : Qualité des références sélectionnées sur des objets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Rémunération demandée
Description : Montant de la rémunération demandé
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage
Description : Qualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage, soit la qualité d’écoute, d’expression, d’explication, de synthèse
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension du contexte
Description : Compréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Description : Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Civray (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Civray (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Civray (86)
Numéro d’enregistrement : 21860078100015
Adresse postale : 12 Place Général de Gaulle
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@civray.fr
Téléphone : +33 549879426
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46fcbf56-7c30-4725-a37e-b3cd76f9d513 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539749-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025