Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire

Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire

CPV: 55523100 Kouluruokailupalvelut
Määräaika:
10. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire
Myöntävä elin:
Commune de Corcoue sur Logne
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Corcoue sur Logne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire
Description : Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire
Identifiant de la procédure : 7a9030a1-9de5-4910-8a72-e1442b37262d
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire
Description : Marché de fourniture de repas en liaison froide et de livraison pour le restaurant scolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Corcoue sur Logne
Numéro d’enregistrement : 21440156400015
Adresse postale : 11 rue Lejeune 11 Rue Lejeune
Ville : Corcoué sur logne
Code postal : 44650
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@mairiecorcoue.fr
Téléphone : 0240058690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4aeb478d-2ea4-4b47-923f-97ea934bde04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593625-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025