Marché de conception-réalisation pour la construction d’un pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay

Le marché est un marché de conception-réalisation pour la construction d'un pôle éducatif de 2 nouvelles écoles sur le même site, dans le quartier des Hautes Meunières. conception-réalisation d’un pôle éducatif

CPV: 45214200 Koulurakennusten rakentamistyöt, 45214210 Alemman perusasteen koulujen rakennustyöt, 71200000 Arkkitehtipalvelut, 71300000 Insinööripalvelut
Määräaika:
18. kesäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Marché de conception-réalisation pour la construction d’un pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Myöntävä elin:
Ville de Limay
Myöntämisnumero:
2025011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Limay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de conception-réalisation pour la construction d’un pôle éducatif sur le secteur des Hautes Meunières à Limay
Description : Le marché est un marché de conception-réalisation pour la construction d'un pôle éducatif de 2 nouvelles écoles sur le même site, dans le quartier des Hautes Meunières.
Identifiant de la procédure : c4c3aa6c-55d7-4d54-8450-09e2b97a49fe
Identifiant interne : 2025011
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : lot unique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue des hautes meunières
Ville : LIMAY
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique
Description : conception-réalisation d’un pôle éducatif
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon critères définies au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : SELON RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : SELON RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SELON RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Limay -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Limay -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Versailles. 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limay -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Limay
Numéro d’enregistrement : 21780335200137
Département : collectivité
Adresse postale : 5 avenus du Président Wilson
Ville : Limay
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : e.hagondokoff@ville-limay.fr
Téléphone : +33 134972727
Télécopieur : +33 134972734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-limay.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 451fda51-0755-450b-9ce8-b407f08ab72b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322248-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025