Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application …

CPV: 71300000 Insinööripalvelut, 71322000 Maa-, tie- ja vesirakennustöiden tekninen suunnittelu, 71900000 Laboratoriopalvelut
Määräaika:
10. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère
Myöntävä elin:
Département de la Savoie
Myöntämisnumero:
25AA033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux. Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure : bf2ecd67-f64c-4de1-9e67-c90eb6c763de
Identifiant interne : 25AA033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd222 Pr0+368, commune de Grésy sur Isère
Ville : Grésy-sur-isère
Code postal : 73460
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Grésy-sur-Isère
Description : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue en janvier-février 2026), comprenant la garantie de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article R2162-9 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Maximum HT sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans : 350 000 euro(s) HT Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 780 000,00 euro(s) HT. Les prestations à réaliser sont : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR ainsi que plusieurs missions complémentaires d'investigations structure et matériaux. Le marché subséquent n°1 correspondant à la mission d'AVP « de Base » sera notifié dès la notification du présent accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins de la maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : S-PF-1718940

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rd222 Pr0+368, commune de Grésy sur Isère
Ville : Grésy-sur-isère
Code postal : 73460
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernant la réparation de ponts métalliques, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7705E301-93C9-AF7A-5927B6E039FE1FE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7705E32A-FD9E-0CAC-E2C1338DAC9A9B7D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7705E33B-E37B-17A2-8A27D82BD324B7BB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 630a007f-6860-4246-b356-6bbba7dea2c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662065-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025