MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES

Le présent marché a pour objet une mission partielle de maitrise d'oeuvre relatif aux phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET AOR et OPC portant sur les deux phases de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers, ainsi qu'aux phases VISA, DET AOR et OPC pour les travaux de création …

CPV: 71240000 Arkkitehti-, insinööri- ja suunnittelupalvelut
Teloituspaikka:
MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES
Myöntävä elin:
VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMANNDE
Myöntämisnumero:
2025024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMANNDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES
Description : Le présent marché a pour objet une mission partielle de maitrise d'oeuvre relatif aux phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET AOR et OPC portant sur les deux phases de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers, ainsi qu'aux phases VISA, DET AOR et OPC pour les travaux de création de réseaux et d'une voie nouvelle en phase provisoire dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle. L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à ces travaux s'élève à 4 180 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 95f5377e-7d9b-450d-b18a-202693c3b306
Identifiant interne : 2025024
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2172-2 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. 2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Plus de précisions dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre venant compléter la première déjà réalisée jusqu'au stade AVP en ce qui concerne l'ensemble du périmètre, et jusqu'au stade PRO la création de la voirie nouvelle.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1-La qualité du candidat ou de l'équipe candidate au regard du projet : 60 points décomposés comme suit : - Cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe au regard du dossier de présentation de l'équipe, (motivation du choix de l'équipe eu égard au projet) et les compétences (compositions et qualifications de l'équipe au regard notamment des diplômes, formations et certificats de qualifications) : 40 points - Moyens affectés au projet : 20 points 2-Le degré d'expérience des différents intervenants de l'équipe de MOE : 40 points notant la qualité et la pertinence des références fournies de l'ensemble des membres du groupement au regard de la diversité des compétences attendues (l'hydraulique urbaine, la conception paysagère d'espaces urbains, l'environnement, la gestion des eaux de ruissellement, la voirie urbaine, la création réseaux divers, …)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix. Il est analysé à partir du montant total de la DPGF. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Qualité (valeur technique). Il est analysé à partir du cadre du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Le critère délai de réalisation des missions sera analysé à partir de la somme des délais proposés pour chacune des missions dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMANNDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AchatPublic.com
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AchatPublic.com
Organisation qui traite les offres : VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMANNDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHELLES, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMANNDE
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Adresse postale : PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : +33164728566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours;
Adresse postale : 43 , Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 0160566630
Télécopieur : +330160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AchatPublic.com
Numéro d’enregistrement : 447854621
Département : Profil acheteur. Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents de marché
Adresse postale : Antony Parc 2 10 place du Général De Gaulle BP 20156
Ville : Antony
Code postal : 92186 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : +33892232120
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5cdda95-d571-481e-9fc3-d3e999bf93be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501015-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025