MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS

MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS

CPV: 50100000 Ajoneuvojen ja niihin liittyvien laitteiden korjaus, huolto ja muut palvelut
Määräaika:
18. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Myöntävä elin:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Myöntämisnumero:
25.005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Description : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Identifiant de la procédure : cdf662dd-c081-4413-850d-6e2fe9a90418
Identifiant interne : 25.005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 084 050 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Description : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Identifiant interne : 25.043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : Acheteur agissant en qualité d'entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 334be852-c3b4-438e-ba44-3149b21be33f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690718-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025