Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure …

CPV: 31500000 Valaistuslaitteet ja sähkölamput, 31520000 Valaisimet ja valaistustarvikkeet
Teloituspaikka:
Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Myöntävä elin:
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Myöntämisnumero:
M3 2025 02647 M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant de la procédure : 28715d9c-7674-48dc-ab0e-ff4ed69c9c5a
Identifiant interne : M3 2025 02647 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lot SE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture des luminaires pour le secteur sud-est de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 385 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, il concerne le secteur sud-est et la fourniture des luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations suivantes : - Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus - Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora - Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité
Identifiant interne : F-PF-1631874

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 247399-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TISSEO INGENIERIE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 385 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPIE Building Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 355 970,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2025 02647 M
Titre : Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME FONTANIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 355 970,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2025 02647 M
Titre : Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 355 970,55 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M3 2025 02647 M
Titre : Lot Se.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteur Sud-est
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC08B66C-F605-C1DD-C696FCBBFC7B9C9F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 1983889
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Unité Commande Publique
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : CC08B6DF-A21E-0948-092A8526D7A259B3
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SPIE Building Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1631874-1-0-1
Adresse postale : 70 Che De Payssat
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ao_ige_toulouse.sso@spie.com
Téléphone : 0561367575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME FONTANIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1631874-1-0-2
Adresse postale : 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : consultations.fontanie@eiffage.com
Téléphone : 0561190550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1631874-1-0-3
Adresse postale : 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : ees-so.toulouse@eiffage.com
Téléphone : 0562166060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8edc2ea-5af8-4e58-8f39-cc50944bffb0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550939-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025