Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)

Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre Le marché …

CPV: 34100000 Moottoriajoneuvot, 34115000 Muut henkilöautot, 34144900 Sähköajoneuvot
Määräaika:
22. syyskuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Myöntävä elin:
ACTION LOGEMENT SERVICES
Myöntämisnumero:
2025-ALS-036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Description : Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : d092ede3-1cf6-4092-b091-992800d956ef
Identifiant interne : 2025-ALS-036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location Longue Durée de véhicules automobiles dans les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)
Description : Le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1690520

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre / Sous-critère 1 : Caractéristiques des véhicules et équipements proposés, qualité des prestations et services connexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre / Sous-critère 2 : Sécurité d'approvisionnement et réclamations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre / Sous-critère 3 : Rse (Système de management de l'environnement)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations / Sous-critère 1 : Les loyers financiers (hors prestations connexes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations / Sous-critère 2 : Les prix des prestations connexes (assurances, entretien...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:05 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F6BEB21E-A623-7B97-19272775024E1E1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT SERVICES
Numéro d’enregistrement : 44830
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RICO Olivier
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : F6BEB23F-013E-0DD7-72E2D25E309679C4
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae83b600-f03e-4892-a703-d4ae14463cb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518243-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025