Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)

Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE) L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion …

CPV: 30121100 Valokopiokoneet, 50314000 Telekopiolaitteiden korjaus ja huolto, 48627000 Tosiaikaiset käyttöjärjestelmäohjelmatuotteet, 48900000 Erilaiset ohjelmatuotteet ja tietokonejärjestelmät, 48960000 Ajurit ja varusohjelmatuotteet
Teloituspaikka:
Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)
Myöntävä elin:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Myöntämisnumero:
2025M041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)
Description : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)
Identifiant de la procédure : 60c2a643-01f7-4a0e-9673-5280f22325d2
Identifiant interne : 2025M041
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48960000 Pilotes et logiciels de système

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire GPS

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire Le montant minimum annuel est de 150 000Euros HT Le montant maximum annuel est de 1 000 000Euros HT Le montant estimatif annuel est de 360 000Euros HT La durée du marché est de 4 ans ferme Financement : fonds propres de chaque collectivité membre du groupement. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande (RELANCE)
Description : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et ses communes membres.
Identifiant interne : 2025M041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48960000 Pilotes et logiciels de système
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire GPS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire Le montant minimum annuel est de 150 000Euros HT Le montant maximum annuel est de 1 000 000Euros HT Le montant estimatif annuel est de 360 000Euros HT La durée du marché est de 4 ans ferme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions mises en oeuvre pour la mise en place initiale du parc de copieurs (logiciel inclus) : Modalités d'organisation pour la livraison et l'installation du parc Présentation de l'équipe dédiée et des moyens matériels, Calendrier prévisionnel d'exécution (phasage opérationnel, délais) Formations logiciels et matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif des caractéristiques technique des matériels proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif technique du logiciel de gestion du parc de copieurs proposé : Caractéristiques fonctionnelles du logiciel Modalités de consolidation et de coordination des données issues des photocopieurs Prérequis informatiques Modalités de maintenance et de suivi du logiciel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : Équipe dédiée au suivi du marché : administratif / financier / informatique, Entretien et maintenance préventive / curative / corrective, Organisation pour la livraison/transfert et l'installation d'un photocopieur en cours de marché Modalités de suivi administratif et financier du marché (traitement et vérification des factures).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects environnementaux Dispositifs et modalités de gestion des appareils en fin de vie Dispositifs et modalités de récupération pour le recyclage des toners usagés, des bacs de récupération des encres usagées, des pièces et des consommables usagés Appréciations environnementales techniques Nature des emballages utilisés pour la fourniture des produits objets du marché, et démarches d'optimisation lors de la livraison Performances environnementales des flottes de livraison utilisées, et actions de sensibilisation mises en place dans la société
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse du coût total apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Chaque offre sera affectée d'une note sur 40, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante / prix offre notée)Analyse du coût total apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Chaque offre sera affectée d'une note sur 40, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 40 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Aunes offre, demande de participation ou candidature appropriée n'a été reçue en réponse à un avis antérieur

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOSHIBA ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOSHIBA ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025M041
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs Elysée
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOSHIBA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31037088700153
Adresse postale : 26 rue Saarinen
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : fernandezm@tidf.toshibatec.fr
Téléphone : +33 179861214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b1b42ec-0c2a-46bf-b720-b60dc438d565 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518172-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025