Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)

Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: …

CPV: 50411100 Vesimittareiden korjaus ja huolto
Määräaika:
10. lokakuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Myöntävä elin:
Paris Habitat - OPH
Myöntämisnumero:
2026-1008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Description : Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une fréquence minimale décennale reste la plus adaptée
Identifiant de la procédure : 46ff067e-a319-49c8-8d0d-e0ec7e7d6e6c
Identifiant interne : 2026-1008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ainsi que l'entretien des robinets d'arrêt sur des groupes d'immeubles gérés par Paris Habitat-OPH LOT 10 : Direction Territoriale Nord Est, Nord Ouest, Sud Est (DTNE, DTNO, DTSE)
Description : Le présent accord-cadre comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes?: Montant minimum annuel en euro(s) HT : SANS Montant maximum annuel en euro(s) HT : 40 000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT : 400 000 euro(s) HT La durée du marché est ferme à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2035. L'Etablissement recourt à une durée ferme de 10 ans pour les deux principales raisons suivantes : 1/L'objet de l'achat repose sur la location d'un matériel dont l'acquisition pour les candidats revêt un investissement financier très conséquent ; la durée de 10 ans permet un amortissement régulier facilitant de la sorte également une mise en concurrence équitable ; 2/Les prestations nécessitent le remplacement des compteurs individuels à chaque renouvellement de marché, les candidats ne s'engageant que sur la fiabilité des relevés transmis par leur propre matériel. Comme ce type d'intervention est opérationnellement compliqué (coupure d'eau) et nécessite un taux de pénétration le plus élevé possible (pour des relevés de masse homogènes), une fréquence minimale décennale reste la plus adaptée
Identifiant interne : S-PF-1698637

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC17CD8A-0499-89C4-6EDA6F06743F38FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : FC17CDBE-AB0F-1422-4750F9733BA4BE75
Adresse postale : 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique : ld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : FC17CDED-B855-2803-865B72D3D0B3C594
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : FC17CE02-A912-C1C2-11C648CC5460F1A2
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1d6401a-4d96-4e05-8990-892b2874316b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594023-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025