Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public

Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public Location de salles de formation Location de salles de formation et hébergement

CPV: 70130000 Oman kiinteistön vuokrauspalvelut, 79951000 Seminaarien järjestäminen, 55120000 Hotellien kokous- ja konferenssipalvelut
Määräaika:
21. toukokuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Myöntävä elin:
Institut national du service public
Myöntämisnumero:
PF_2025-004.1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national du service public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Description : Location de salles de formation et hébergement pour l'Institut national du service public
Identifiant de la procédure : f4b37c4a-a65a-451c-9788-6d4196903213
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché. Durée initiale : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 3 reconductions de 12 mois chacune sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de salles de formation
Description : Location de salles de formation
Identifiant interne : PF_2025-004.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif. (offre la plus basse/offre du candidat) * pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-public.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. ; • recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - 67 070 - Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Et par téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du service public -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du service public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national du service public -
Organisation qui traite les offres : Institut national du service public -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de salles de formation et hébergement
Description : Location de salles de formation et hébergement
Identifiant interne : PF_2025-004.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique et fonctionnelle" est évalué au vu des éléments fournis au CRT (cf. règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des consignes données concernant la forme de la réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est apprécié au vu du prix total des postes du DQE - détail quantitatif estimatif. (offre la plus basse/offre du candidat) * pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-public.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. ; • recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - 67 070 - Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - url : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Et par téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du service public -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du service public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national du service public -
Organisation qui traite les offres : Institut national du service public -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national du service public
Numéro d’enregistrement : 19753463900020
Adresse postale : 1 rue sainte marguerite
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : supportachats@insp.gouv.fr
Téléphone : 0388214444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c4899ca-648a-4f77-8b3a-939a130051bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258810-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025