Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux

Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux

CPV: 44211100 Modulaariset ja siirrettävät rakennukset
Määräaika:
15. syyskuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Myöntävä elin:
Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Myöntämisnumero:
EPSM74_loc_modulaire_Vetraz

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Description : Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Identifiant de la procédure : 93949f6f-18d2-449b-ad07-9464379b4001
Identifiant interne : EPSM74_loc_modulaire_Vetraz
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi)
Ville : Vetraz-Monthoux
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites obligatoires dans les conditions définies au règlement de consultation. Présentation des variantes : limité à 1 variante conditions définies au règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Description : Location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux
Identifiant interne : EPSM74_loc_modulaires_Vetraz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi)
Ville : Vetraz-Monthoux
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. L'EPSM 74 réalisera prochainement une opération de rénovation lourde du pôle enfant de VETRAZ MONTHOUX (CMPi et CATTPi). Afin de faciliter les travaux et de réduire au maximum les nuisances, l'EPSM 74 souhaite délocaliser l'activité dans des bâtiments modulaires installés provisoirement sur un site situé à 200m environ. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire, maître d'ouvrage. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations suivantes : émission de l'ordre de service initial, durée des études et obtention du permis de construire, durée des travaux, raccordement, ..., durée de fabrication des modulaires, ainsi que leur aménagement et installation, durée de location des modulaires (18 mois), durée d'enlèvement des modulaires et de remise en état du site. Le délai d'exécution de la phase études, mise en place est fixé dans le planning proposé par le candidat dans le respect du jalon fixé au cahier des charges (juin 2026). La durée de location des modulaires est fixée à 18 mois. Le délai d'exécution de la phase enlèvement, remise en état est fixé dans le planning proposé par le candidat.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement : 26740084400085
Adresse postale : 558, route de Findrol
Ville : CONTAMINE SUR ARVE
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Téléphone : +33 450822429
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, place de Verdun , BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3327da45-21ea-4aab-9a0b-847fe1c78812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470874-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025