Location de conteneurs et transport des déchets collectés sur les recyparcs de Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze, Beloeil, Bernissart et Peruwelz

Le présent marché a pour objet l’exécution de services relatifs à la location de conteneurs et au transport vers les différents sites de valorisation ou d’élimination des matières récupérées dans 6 recyparcs de Wallonie picarde : Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze, Beloeil, Bernissart et Péruwelz. Le présent marché a pour objet l’exécution …

CPV: 90510000 Jätteiden poiskuljetus ja käsittely
Määräaika:
20. lokakuuta 2025 kello 11.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Location de conteneurs et transport des déchets collectés sur les recyparcs de Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze, Beloeil, Bernissart et Peruwelz
Myöntävä elin:
Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Myöntämisnumero:
Ipalle/VV/Rda/LoD/TRANSPORT RECYPARCS 2026-2029/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de conteneurs et transport des déchets collectés sur les recyparcs de Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze, Beloeil, Bernissart et Peruwelz
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services relatifs à la location de conteneurs et au transport vers les différents sites de valorisation ou d’élimination des matières récupérées dans 6 recyparcs de Wallonie picarde : Chièvres, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze, Beloeil, Bernissart et Péruwelz.
Identifiant de la procédure : c248ab75-7b75-441f-b21d-d630e300876e
Identifiant interne : Ipalle/VV/Rda/LoD/TRANSPORT RECYPARCS 2026-2029/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ipalle/VV/Rda/LoD/TRANSPORT RECYPARCS 2026-2029/02 - 1
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services relatifs à la location de conteneurs et au transport vers les différents sites de valorisation ou d’élimination des matières récupérées dans les recyparcs de : Chièvres et Frasnes-lez-Anvaing.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les lots 1, 2 et 3 comportent plusieurs déchets dont les destinations sont déjà déterminées. La comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de transport et des locations pour l’ensemble des déchets du lot. L’analyse de prix sera effectuée de la façon suivante : (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + (le prix de location), un coût total annuel de transport + location sera ainsi obtenu. A l’intérieur du lot, les différents déchets seront additionnés afin d’obtenir un total des coûts des transports et des locations et déterminera ainsi l’offre la plus avantageuse. Un seul adjudicataire sera désigné par lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Ipalle/VV/Rda/LoD/TRANSPORT RECYPARCS 2026-2029/02 - 2
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services relatifs à la location de conteneurs et au transport vers les différents sites de valorisation ou d’élimination des matières récupérées dans les recyparcs de : Leuze et Beloeil.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les lots 1, 2 et 3 comportent plusieurs déchets dont les destinations sont déjà déterminées. La comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de transport et des locations pour l’ensemble des déchets du lot. L’analyse de prix sera effectuée de la façon suivante : (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + (le prix de location), un coût total annuel de transport + location sera ainsi obtenu. A l’intérieur du lot, les différents déchets seront additionnés afin d’obtenir un total des coûts des transports et des locations et déterminera ainsi l’offre la plus avantageuse. Un seul adjudicataire sera désigné par lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ipalle/VV/Rda/LoD/TRANSPORT RECYPARCS 2026-2029/02 - 3
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de services relatifs à la location de conteneurs et au transport vers les différents sites de valorisation ou d’élimination des matières récupérées dans les recyparcs de : Bernissart et Péruwelz.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les lots 1, 2 et 3 comportent plusieurs déchets dont les destinations sont déjà déterminées. La comparaison des offres se fera sur le montant total des coûts de transport et des locations pour l’ensemble des déchets du lot. L’analyse de prix sera effectuée de la façon suivante : (le prix de transport x le nombre de transport estimé) + (le prix de location), un coût total annuel de transport + location sera ainsi obtenu. A l’intérieur du lot, les différents déchets seront additionnés afin d’obtenir un total des coûts des transports et des locations et déterminera ainsi l’offre la plus avantageuse. Un seul adjudicataire sera désigné par lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement : 0216881904_550
Adresse postale : Chemin de l'Eau Vive 1
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@ipalle.be
Téléphone : +32 69845988
Adresse internet : https://www.ipalle.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLE
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc97b970-72e2-4e15-978a-928119b677a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00597076-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025