Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.

Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3. Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le …

CPV: 80530000 Ammattikoulutuspalvelut
Määräaika:
27. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Myöntävä elin:
Institut national de formation
Myöntämisnumero:
25P02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national de formation

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Description : Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Identifiant de la procédure : 866de907-647d-43c2-8beb-9955f1919ee9
Identifiant interne : 25P02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Santé, Sécurité au travail
Description : Le présent accord-cadre concerne l’achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux ,Qualité pédagogique des prestations et diversité de l’offre de formation , Réponse technique et logistique, Engagements en matière environnementale et sociale. Marketing et communication.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de formation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de formation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national de formation
Numéro d’enregistrement : 81515871200092
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florian GUIDE
Téléphone : 0805820410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb069da1-6112-4ff9-b46f-daf1b942d45c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 10:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627994-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025