Investigations de diagnostic de pollution dans le département du Finistère (29)

Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur le département du Finistère et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne. Investigations de diagnostic sur …

CPV: 71351500 Maaperän tutkimuspalvelut
Määräaika:
26. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Investigations de diagnostic de pollution dans le département du Finistère (29)
Myöntävä elin:
Établissement Public Foncier de Bretagne
Myöntämisnumero:
PPP1QI-154/5140/202500037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Investigations de diagnostic de pollution dans le département du Finistère (29)
Description : Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur le département du Finistère et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Identifiant de la procédure : bf34b0a8-44f3-4165-b351-1bbae6132c8d
Identifiant interne : PPP1QI-154/5140/202500037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Investigations de diagnostic de pollution dans le département du Finistère (29)
Description : Investigations de diagnostic sur les milieux « sols, eaux (souterraines et superficielles), gaz du sol et air ambiant » au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes, localisés sur le département du Finistère et bénéficiant du portage foncier de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
Identifiant interne : 202500037_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Finistère
Ville : FINISTERE
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Finistère
Ville : FINISTERE
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Finistère
Ville : FINISTERE
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Finistère
Ville : FINISTERE
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Établissement Public Foncier de Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Carole CONTAMINE
Adresse électronique : carole.contamine@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 299867990
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe1bdf01-fd90-4efd-9eba-956ade3984c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546606-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025