Implémentation, hébergement et support à l'exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies ordinaires de la Province de Hainaut

Le présent marché porte sur l’implémentation, l’hébergement et le support à l’exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies de la Province du Hainaut. Code CPV principal : 72200000 (Services de programmation et de conseils en logiciels) Lieu de prestation du service : Services financiers, …

CPV: 72200000 Ohjelmointi ja siihen liittyvät neuvontapalvelut
Teloituspaikka:
Implémentation, hébergement et support à l'exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies ordinaires de la Province de Hainaut
Myöntävä elin:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Myöntämisnumero:
PPP0BE-1863/5344/2025/037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Implémentation, hébergement et support à l'exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies ordinaires de la Province de Hainaut
Description : Le présent marché porte sur l’implémentation, l’hébergement et le support à l’exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies de la Province du Hainaut. Code CPV principal : 72200000 (Services de programmation et de conseils en logiciels) Lieu de prestation du service : Services financiers, Digue de Cuesmes 31 à 7000 Mons
Identifiant de la procédure : 8cafdcfa-cc63-4eb1-a4dd-43c422ce62ff
Identifiant interne : PPP0BE-1863/5344/2025/037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début du marché reprise dans le présent avis est uniquement mentionnée à titre informatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur Le présent avis est complété par le « guide de sélection ». Il s’agit d’une procédure en deux phases. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer offre. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les candidats sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par ce biais. Concernant la valeur du marché: Avant le lancement du marché, une prospection a été menée afin, notamment, d'affiner l’estimation de celui-ci. Cette prospection a mis en évidence une forte variabilité des prix des solutions proposées. Ces fluctuations s’expliquent principalement par la nature des solutions elles-mêmes, la stratégie commerciale des prestataires, l’étendue des fonctionnalités attendues, ainsi que le degré de paramétrage nécessaire pour adapter la solution aux besoins spécifiques de l’acheteur, en l’occurrence, les Régies Ordinaires de la Province de Hainaut. Dans ce contexte, il est difficile de déterminer avec précision un montant estimé du marché. Les prix varient selon les caractéristiques techniques des solutions, leur niveau de développement (fonctionnalités et paramétrages) et les choix commerciaux des opérateurs économiques, comme en atteste la diversité des offres recueillies lors de la prospection. Le montant estimé du marché s’inscrit dès lors dans une fourchette comprise entre 236.000,00 € et 820.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché, fixée à 8 ans. Le montant maximal de commande est fixé à 820.000,00 € HTVA. Cette estimation repose exclusivement sur les informations issues de la prospection. Les opérateurs économiques remettront leur offre sur la base des documents du marché, qui préciseront les exigences attendues et leur permettront d’ajuster leurs prix. Les prix offerts dans le cadre de la procédure de marché public pourront par ailleurs faire l’objet de négociations. En effet, les prix avancés durant la prospection correspondent à des « prix publics » Ces prix ont été communiqués en dehors de toute procédure d’attribution et sans connaissance détaillée du cahier des charges, ils ne revêtent donc aucun caractère engageant. Enfin, il est rappelé que le prix représente 60 % de la pondération des critères d’attribution et constituera un élément essentiel dans le choix de l’adjudicataire. Concernant le nombre minimal de candidats Conformément à l'article 79 de la loi de 2016, le pouvoir adjudicateur invite un nombre de candidats au moins égal au nombre minimal. Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimum fixé par le pouvoir adjudicateur, ce dernier peut poursuivre la procédure en invitant les candidats ayant les capacités requises. Dans le cadre de cette même procédure, le pouvoir adjudicateur n'inclut pas les opérateurs économiques n'ayant pas demandé à participer ou des candidats n'ayant pas les capacités requises. Il n'y a pas de nombre maximal de candidats envisagé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Implémentation, hébergement et support à l'exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies ordinaires de la Province de Hainaut
Description : Le présent marché porte sur l’implémentation, l’hébergement et le support à l’exploitation d’une solution intégrée de gestion comptable et financière à destination des Régies de la Province du Hainaut. Code CPV principal : 72200000 (Services de programmation et de conseils en logiciels) Lieu de prestation du service : Services financiers, Digue de Cuesmes 31 à 7000 Mons
Identifiant interne : 2025/037_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Options :
Description des options : Options exigées (Des jours de développements complémentaires ont été prévus dans le cas où certaines exigences de priorité 2 (non obligatoires) qui nécessiteraient un développement seraient envisagées, ou, au cas ou des développements non prévus initialement seraient envisagés.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 820 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Avant le lancement du marché, une prospection a été menée afin, notamment, d'affiner l’estimation de celui-ci. Cette prospection a mis en évidence une forte variabilité des prix des solutions proposées. Ces fluctuations s’expliquent principalement par la nature des solutions elles-mêmes, la stratégie commerciale des prestataires, l’étendue des fonctionnalités attendues, ainsi que le degré de paramétrage nécessaire pour adapter la solution aux besoins spécifiques de l’acheteur, en l’occurrence, les Régies Ordinaires de la Province de Hainaut. Dans ce contexte, il est difficile de déterminer avec précision un montant estimé du marché. Les prix varient selon les caractéristiques techniques des solutions, leur niveau de développement (fonctionnalités et paramétrages) et les choix commerciaux des opérateurs économiques, comme en atteste la diversité des offres recueillies lors de la prospection. Le montant estimé du marché s’inscrit dès lors dans une fourchette comprise entre 236.000,00 € et 820.000,00 € HTVA pour la durée totale du marché, fixée à 8 ans. Le montant maximal de commande est fixé à 820.000,00 € HTVA. Cette estimation repose exclusivement sur les informations issues de la prospection. Les opérateurs économiques remettront leur offre sur la base des documents du marché, qui préciseront les exigences attendues et leur permettront d’ajuster leurs prix. Les prix offerts dans le cadre de la procédure de marché public pourront par ailleurs faire l’objet de négociations. En effet, les prix avancés durant la prospection correspondent à des « prix publics » Ces prix ont été communiqués en dehors de toute procédure d’attribution et sans connaissance détaillée du cahier des charges, ils ne revêtent donc aucun caractère engageant. Enfin, il est rappelé que le prix représente 60 % de la pondération des critères d’attribution et constituera un élément essentiel dans le choix de l’adjudicataire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la solution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1863/BE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa conclusion. Ce délai englobe tant le déploiement de la solution que son utilisation. Une telle durée est justifiée par la nature du marché : une solution intégrée de gestion financière et comptable est un composant stratégique et fondamental du système d’informations des régies ordinaires Provinciales. L’installation d’un tel logiciel nécessite la conclusion d’un accord durable avec un partenaire et des adaptations de procédures organisationnelles, afin d’assurer le fonctionnement optimal des régies provinciales et l’utilisation efficace du logiciel en déployant une dynamique d’amélioration continue. Un tel marché nécessite une période de formation, de gestion du changement et de prise de possession de la solution par les membres du personnel est par conséquent nécessaire. Cette période de prise en main est cruciale et doit être suffisamment longue pour permettre la formation du personnel en question. Il serait également déraisonnable d’installer un outil nouveau et, 4 ans après l’installation de celui-ci, de remettre en concurrence la solution acquise. La mise en œuvre d’une solution intégrée représente en effet un investissement financier important pour le pouvoir adjudicateur qui doit pouvoir rentabiliser ses dépenses et l’utilisation de ses ressources internes sur le long terme. La charge de travail pour éventuellement passer d’un prestataire de services à un autre est très élevée tant en planification et préparation qu’en réalisation. Notons qu’en outre, le délai de transition d’une solution à un autre est également dépendant des contraintes légales liées aux clôtures d’exercice comptable. La durée se justifie donc au regard de plusieurs motifs : le caractère stratégique, l’impact de mise en place d’interopérabilités avec d’autres composants du système d’informations de la Province, l’investissement tant humain que financier et l’implication que cela emporte en matière d’organisation du travail pour le personnel, en ce compris en ce qui concerne le délai de transition. Pour chacune de ces raisons, la durée se justifie. Le marché est résiliable chaque année à date anniversaire par chacune des deux parties, moyennant l'envoi d'un recommandé 3 mois avant la date anniversaire, et ce, à partir de la 3e année.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services financiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : secretariat.oca@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Services financiers
Numéro d’enregistrement : 097
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Pascaline Rufin
Adresse électronique : pascaline.rufin@hainaut.be
Téléphone : +32 65382304
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6adab57d-3485-4280-9d09-b671577546f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362295-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025