Fournitures de culottes menstruelles & cups

Le présent marché public de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles & cups à destination des membres de Partenamut. L’adjudicataire fournira les articles faisant l’objet du présent marché directement aux membres de Partenamut, qui se chargera par la suite de leur octroyer, le cas …

CPV: 33000000 Lääketieteelliset laitteet, farmaseuttiset valmisteet ja henkilökohtaiseen hygieniaan liittyvät tuotteet
Määräaika:
22. syyskuuta 2025 kello 10.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fournitures de culottes menstruelles & cups
Myöntävä elin:
Partena-Mutualité Libre
Myöntämisnumero:
2025-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de culottes menstruelles & cups
Description : Le présent marché public de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles & cups à destination des membres de Partenamut. L’adjudicataire fournira les articles faisant l’objet du présent marché directement aux membres de Partenamut, qui se chargera par la suite de leur octroyer, le cas échéant, un remboursement partiel de leur achat. Le détail des fournitures et des services connexes figurent au chapitre "CLAUSES TECHNIQUES" du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure : 4326c208-b3bc-4eb1-8882-cb06bee0dd76
Identifiant interne : 2025-026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-026 - 1
Description : Le présent marché public de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de culottes menstruelles & cups à destination des membres de Partenamut. L’adjudicataire fournira les articles faisant l’objet du présent marché directement aux membres de Partenamut, qui se chargera par la suite de leur octroyer, le cas échéant, un remboursement partiel de leur achat. Le détail des fournitures et des services connexes figurent au chapitre « CLAUSES TECHNIQUES » du cahier spécial des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : https://www.uvcw.be /marchespublics/ focus/art-2341

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Partena-Mutualité Libre
Numéro d’enregistrement : 0411815280_3637
Adresse postale : Boulevard Louis Mettewie, 74-76
Ville : Molenbeek-Saint-Jean
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@partenamut.be
Téléphone : +02 4444111
Adresse internet : http://www.partenamut.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d07e5cc-eee2-442c-aaee-99f8515498e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537335-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025