Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système de management énergétique.

L'objectif de l'outil est de mettre en place une gestion dynamique des consommations énergétiques du patrimoine des communes avec des besoins différents à satisfaire pour les utilisateurs finaux à savoir, les communes et le SIGERLy, dont notamment : - Suivi et gestion dynamique des contrats d'énergie et des consommations énergétiques, …

CPV: 30211300 Atk-järjestelmäjalustat, 48900000 Erilaiset ohjelmatuotteet ja tietokonejärjestelmät
Teloituspaikka:
Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système de management énergétique.
Myöntävä elin:
SIGERLY
Myöntämisnumero:
TVX_2025_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGERLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système de management énergétique.
Description : L'objectif de l'outil est de mettre en place une gestion dynamique des consommations énergétiques du patrimoine des communes avec des besoins différents à satisfaire pour les utilisateurs finaux à savoir, les communes et le SIGERLy, dont notamment : - Suivi et gestion dynamique des contrats d'énergie et des consommations énergétiques, - La vérification des gains d'une action de performance énergétique, - La mise en conformité avec le Décret Tertiaire, - L'identification des anomalies et des dérives de consommations énergétiques, - Le suivi énergétique, - L'automatisation et la fiabilité de la collecte de données, - Le suivi des factures et économique, - Le suivi de l'Eclairage Public, - Le suivi du photovoltaïque.
Identifiant de la procédure : a91c971b-a104-4329-b6c8-9493d3d5fdcf
Avis précédent : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Identifiant interne : TVX_2025_01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Attention : le marché est principalement un contrat ordinaire, passé à prix forfaitaire, et pour partie seulement un accord-cadre à bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un système de management énergétique.
Description : L'objectif de l'outil est de mettre en place une gestion dynamique des consommations énergétiques du patrimoine des communes avec des besoins différents à satisfaire pour les utilisateurs finaux à savoir, les communes et le SIGERLy, dont notamment : - Suivi et gestion dynamique des contrats d'énergie et des consommations énergétiques, - La vérification des gains d'une action de performance énergétique, - La mise en conformité avec le Décret Tertiaire, - L'identification des anomalies et des dérives de consommations énergétiques, - Le suivi énergétique, - L'automatisation et la fiabilité de la collecte de données, - Le suivi des factures et économique, - Le suivi de l'Eclairage Public, - Le suivi du photovoltaïque.
Identifiant interne : TVX_2025_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options :
Description des options : options non autorisées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Présence d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative (fourniture et pose d'outils de télérelève). Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique se décline par les sous-critères de jugement et leur pondération suivants : 1. Qualité des fonctionnalités et modules proposés sur /40 2. Délai et méthodologie de mise en service /20 Note maximale de la valeur technique sur /60 Pour de plus amples informations, se reporter au règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le jugement du prix de chaque offre s'effectue par application de la formule de notation suivante : (30 x offre de prix global forfaitaire la moins disante/offre de prix global forfaitaire analysée) + (10 x montant total DQE le moins disant / montant total DQE analysé) Note maximale du prix sur 40 points. Pour de plus amples informations, se reporter au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Non concerné
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours à introduire devant la juridiction administrative: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur observera un délai de standstill d'au minimum 11 jours à partir de l'envoi au candidat évincé de la notification du courrier de rejet de son offre via le profil d'acheteur; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter à compter des mesures de publicité appropriées; - recours contre la décision d'attribution du marché, à introduire sous deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Recours à introduire devant la juridiction administrative: - référé précontractuel à exercer jusqu'à la signature du contrat étant spécifié que l'acheteur observera un délai de standstill d'au minimum 11 jours à partir de l'envoi au candidat évincé de la notification du courrier de rejet de son offre via le profil d'acheteur; - référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter à compter des mesures de publicité appropriées; - recours contre la décision d'attribution du marché, à introduire sous deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 318 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 318 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GADS (Nom Commercial : Citron)
Offre :
Identifiant de l’offre : 1065580_offre_1068795_870233.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TIC_2025_01
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGERLY

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGERLY
Numéro d’enregistrement : 20005849300053
Adresse postale : 1 esplanade Miriam Makeba
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sigerly.fr
Téléphone : +334 78 84 98 27
Adresse internet : https://www.sigerly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin PAAL juridictions administratives
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GADS (Nom Commercial : Citron)
Numéro d’enregistrement : 81251060000024
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 416c324e-6977-430b-9257-b529e93d7426 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00249688-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025