Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat

Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) …

CPV: 38431200 Savunilmaisimet, 51000000 Asennuspalvelut (ohjelmistoja lukuun ottamatta)
Määräaika:
7. heinäkuuta 2025 kello 17.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat
Myöntävä elin:
Territoire Habitat 90
Myöntämisnumero:
2025-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat
Description : Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat
Identifiant de la procédure : 6b0d64c7-8c1e-4bf7-9b79-6c6e259465da
Identifiant interne : 2025-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat
Description : Fourniture et pose de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF) et de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de CO (monoxyde de carbone) (DAACO) dans l'ensemble des logements du patrimoine de Territoire habitat
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (basé sur le mémoire technique) Sous-critères indiqués dans les documents de la consulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base du détail quantitatif estimatif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f1923f4-f719-45d5-97cf-49467643a0ff - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373496-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025