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Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.

Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul. Véritable service public social de proximité et de maintien à …

CPV: 55521100 Aterioiden kotiinkuljetuspalvelut

Määräaika:

8. syyskuuta 2025 kello 12.00

Määräajan tyyppi:

Tarjouksen jättäminen

Teloituspaikka:

Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.

Myöntävä elin:

CCAS de TOUL

Myöntämisnumero:

2025-CCAS-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de TOUL

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.

Description : Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul. Véritable service public social de proximité et de maintien à domicile, le portage de repas à domicile offre une aide, un réel confort de vie et une présence rassurante. 48 personnes ont bénéficié de cette aide en 2024. Ce qui représente 6825 repas. Le CCAS souhaite répondre au mieux aux besoins des personnes âgées (bénéficiaires) en diversifiant les prestations pour les usagers et en alliant qualité gustative, variété et réactivité. Pour ce faire, le CCAS a opté pour la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et le portage de repas à domicile, en liaison froide, sur le territoire de la Ville de Toul.

Identifiant de la procédure : 6b42d4f1-aedf-4caa-88e0-e81e32394162

Identifiant interne : 2025-CCAS-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Variante: Le CCAS de la Ville de Toul permet aux candidats de lui proposer une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. La réponse à la solution de base est obligatoire. Echantillon: un plateau repas midi et soir sera impérativement fourni le jour de remise des offres avant 12 heures.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35781

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 6

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@mairie-toul.fr

Téléphone : 0383637615

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddb1e8de-14d2-4fe6-a7f1-73011f1c8aaa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 10:47 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00339103-2025

Numéro de publication au JO S : 100/2025

Date de publication : 26/05/2025