Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

La vérification du matériel d’extinction est obligatoire pour l’employeur et doit être réalisée à minima une fois par an. Cette visite annuelle est avant tout préventive pour vérifier notamment la pose, l’état, l’accessibilité et la signalétique de l’appareil. En plus d’une vérification annuelle, les extincteurs font l’objet d’une maintenance quinquennale …

CPV: 75251100 Palonsammutustyöt
Teloituspaikka:
Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Myöntävä elin:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Myöntämisnumero:
Île-de-France - Normandie ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : La vérification du matériel d’extinction est obligatoire pour l’employeur et doit être réalisée à minima une fois par an. Cette visite annuelle est avant tout préventive pour vérifier notamment la pose, l’état, l’accessibilité et la signalétique de l’appareil. En plus d’une vérification annuelle, les extincteurs font l’objet d’une maintenance quinquennale pendant laquelle, le prestataire change certaines pièces du matériel (goupille de sécurité, renouvellement de la charge etc.). Les principaux agents extincteurs sont : eau, poudre et CO2. La durée de vie d’un extincteur est de 20 ans. Pour des raisons de sécurité, RTE a décidé de suivre la recommandation APSAD en remplaçant tout extincteur au bout de 10 ans. Toute activité de maintenance est réalisée par une personne compétente dont la société est détentrice du certificat Assemblée Plénière Sociétés Assurances Dommages (APSAD).
Identifiant de la procédure : b65178ee-c830-4665-8f04-e678ff7bd36b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire national
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Île-de-France - Normandie ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Île-de-France - Normandie
Identifiant interne : Île-de-France - Normandie ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hauts-de-France ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Hauts-de-France
Identifiant interne : Hauts-de-France ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Grand Est ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Grand Est
Identifiant interne : Grand Est ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Auvergne-Rhône-Alpes ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne : Auvergne-Rhône-Alpes ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Provence-Alpes-Côte d’Azur
Identifiant interne : Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pays de la Loire & Bretagne ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Pays de la Loire & Bretagne
Identifiant interne : Pays de la Loire & Bretagne ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Occitanie ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie zone Occitanie
Identifiant interne : Occitanie ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Immeuble Window Puteaux (92) ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie
Description : Immeuble et maintenance des matériels de protection incendie zone Bâtiment Window Puteaux (92)
Identifiant interne : Immeuble Window Puteaux (92) ; Fourniture et maintenance des matériels de protection incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
Options :
Description des options : Deux options d'un an supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : IDF - Normandie
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE Administrative : a) Formulaire DC1/DC2 « - L’imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) - L’imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété et signés par le candidat individuel/par les membres du GME (ou à minima par le mandataire, accompagné dans ce cas d’une convention de GME) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat » b) Déclaration sur l’honneur d’aptitude Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s’agit sans être exhaustif :  Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;  Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;  Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;  De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. c) Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments, produits en langue française, sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat. L’aptitude administrative sera prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :  Son inscription à un registre professionnelle ;  Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;  Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : APTITUDE TECHNIQUE : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une présentation succincte de la société (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) comprenant les informations suivantes :  Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire du lot sur lequel il postule (liste d’agences locales)  Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau du lot (nom, adresse email, téléphone)  Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés (plateforme dédiée)  Disposition d’une portail dynamique mis à jour dédiée aux rapports d’observation  Références clients dans les prestations de fourniture et maintenance des équipements incendie  Démarche RSE de l’entreprise  Aptitude à fournir et installer les produits incendie exigés et réaliser des actes de maintenance préventifs et correctifs des matériels  Certification MASE ou équivalent  Politique santé et environnement  RTE souhaite que ses fournisseurs démontrent qu’ils s’inscrivent dans un Système de Management de la Santé et de la Sécurité (SMS)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pondération : 60% prix ; 30% technique ; 10% environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/05/2025
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Adresse postale : 62 rue Louis Delos 59700 Marcq En Baroeul
Ville : Marcq En Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : baptiste.grimme@rte-france.com
Téléphone : 0787724933
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 673c8ebc-1ffc-4c65-850e-c30f5278a189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235746-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025