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Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets

Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot …

CPV: 34928480 Jäte- ja roskasäiliöt ja -astiat, 44511000 Erilaiset käsityökalut, 44613800 Jäte- ja roskasäiliöt

Määräaika:

19. elokuuta 2025 kello 15.00

Määräajan tyyppi:

Tarjouksen jättäminen

Teloituspaikka:

Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets

Myöntävä elin:

SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Myöntämisnumero:

PPP1JW-59/5109/2025_10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets

Description : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques). Elle est équipée d’un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d’empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d’une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir). Le montant de commande du lot est limité à 70.000,00 € HT. Lot 5 “Abri-bacs biodéchets” : L’abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d’un ou deux bacs de collecte. Le montant de commande du lot est limité à 450.000,00 € HT. Lot 6 “Colonnes enterrées biodéchets” : Les colonnes enterrées pour la collecte des biodéchets présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus et être équipées d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 80.000,00 € HT. Lot 7 “Matériels de pré-collecte ” : Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que : - Bio-seaux - Aérateur de compost Le montant de commande du lot est limité à 250 000,00 € HT.

Identifiant de la procédure : 28da72a6-dab4-4382-909a-35563e98a4e0

Identifiant interne : PPP1JW-59/5109/2025_10

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composteurs individuels et option de systèmes anti-rongeurs

Description : Composteurs individuels et option de systèmes anti-rongeurs

Identifiant interne : 2025_10_01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Estimation des quantités De 1000 L à 1500 L : Quantité maximum 750/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Composteurs individuels grosse capacité et en option de systèmes anti-rongeurs

Description : Composteurs individuels grosse capacité et en option de systèmes anti-rongeurs

Identifiant interne : 2025_10_02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Estimation des quantités De 1000 L à 1500 L : Quantité maximum 750/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Composteurs grutables

Description : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat.

Identifiant interne : 2025_10_03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximum: 150 sur 4 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Colonnes aériennes biodéchets

Description : La colonne biodéchets aérienne présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Un volume de base est de 1 à 3 m³ (la masse maximum de chargement devra être précisé dans les documents techniques). Elle est équipée d’un dispositif de préhension Kinshofer, ses portes de vidage sont étanches afin d’empêcher les éventuelles fuites de jus au sol (classement au feu MO exigé) et devra disposer d’une insonorisation maximale (descriptif du procédé à fournir).

Identifiant interne : 2025_10_04_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximum: 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Abri-bacs biodéchets

Description : L’abri-bac biodéchets est une structure permettant le stockage d’un ou deux bacs de collecte.

Identifiant interne : 2025_10_05_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximum: 300

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Colonnes enterrées biodéchets

Description : Colonnes enterrées pour la collecte de biodéchets Les colonnes présentent toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et sont conformes à la norme EN 13 071-1. Les colonnes doivent être étanches aux écoulements de jus.

Identifiant interne : 2025_10_06_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Quantité maximum: 9

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Matériels de pré-collecte

Description : Afin de faciliter la gestion de tri des biodéchets au sein des cuisines des habitants, Saint-Malo Agglomération souhaite proposer des matériels de pré-collecte tels que : - Bio-seaux - Aérateur de compost

Identifiant interne : 2025_10_07_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44511000 Outils à main

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Rue de la Ville es Cours

Ville : Saint-Malo

Code postal : 35400

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Direction de la Collecte et Traitement des Déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai de livraison et de Garantie

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalisbretagne.org/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalisbretagne.bzh/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/08/2025 15:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/08/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Numéro d’enregistrement : 24350078200079

Adresse postale : 6 rue de la Ville Jégu

Ville : Cancale

Code postal : 35260

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Gilles Lurton

Adresse électronique : accueil@stmalo-agglomeration.fr

Téléphone : +33 223151085

Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Hôtel de Bizien

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3, contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +33 223212828

Télécopieur : +33 299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db0c7024-db01-4311-a6c7-73bbe36375e4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 12:39 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00445474-2025

Numéro de publication au JO S : 129/2025

Date de publication : 09/07/2025