Fourniture et livraison de pièces détachées destinées à l'entretien des véhicules de la 5C

Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines, adaptables ou de réemploies, nécessaire pour la réparation et l'entretien du parc des véhicules légers, poids lourds, engins et remorques de la Communauté de la 5C. La prestation comprend également les conseils de bonne utilisation des articles. Elle comprend globalement toute l'assistance permettant …

CPV: 34300000 Ajoneuvojen ja niiden moottoreiden osat ja lisävarusteet
Teloituspaikka:
Fourniture et livraison de pièces détachées destinées à l'entretien des véhicules de la 5C
Myöntävä elin:
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Myöntämisnumero:
2024-26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées destinées à l'entretien des véhicules de la 5C
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines, adaptables ou de réemploies, nécessaire pour la réparation et l'entretien du parc des véhicules légers, poids lourds, engins et remorques de la Communauté de la 5C. La prestation comprend également les conseils de bonne utilisation des articles. Elle comprend globalement toute l'assistance permettant d'aider au choix des produits les mieux adaptés aux besoins de la personne publique.
Identifiant de la procédure : c61522ea-d876-47d2-897b-851631a503d2
Avis précédent : 2335c32f-0e5c-4515-87cc-e352ae52a769-03
Identifiant interne : 2024-26
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Filtration poids lourds
Description : Filtration poids lourds
Identifiant interne : 2024-26 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Filtration véhicules légers
Description : Filtration véhicules légers - Petit lot
Identifiant interne : 2024-26 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pièces électriques
Description : Pièces électriques
Identifiant interne : 2024-26 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Ampoules
Description : Ampoules - Petit lot
Identifiant interne : 2024-26 lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31230
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Freinage poids lourds
Description : Freinage poids lourds - Petit lot
Identifiant interne : 2024-26 lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien
Ville : 31230
Code postal : L'ISLE EN DODON
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Freinage véhicules légers
Description : Freinage véhicules légers - Petit lot
Identifiant interne : 2024-26 lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue du Vieux Clarac
Ville : CLARAC
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ateliers - Rue Saint Adrien - 31230 L'Isle en Dodon
Ville : L'ISLE EN DODON
Code postal : 31210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 F7 Trucks
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 8 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HIFI FILTER France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot2 Hfi Filter
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Comminges Diésel
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 Comminges Diésel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 F7 Trucks solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 28 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Comminges Diésel
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 Comminges Diésel
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 24 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 6 F7 Trucks Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché 2024-26 - lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 14/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 rue de la République BP 70205
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 05 61 89 21 42
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : F7 TRUCKS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 88107639200011
Ville : PORTET SUR GARONNE
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0007 LOT-0009

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HIFI FILTER France
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35253488700034
Ville : PONTARLIER
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Comminges Diésel
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30798330400014
Ville : SAINT-GAUDENS
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c16f75e-9cee-42f9-9f9f-bc50461617d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318939-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025