Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3

Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3 Montant maximum par période : 16 000 euros HT - Durée : du 13 aout 2025 (ou de la notification si celle-ci intervient après cette date) au 22 avril 2026 - reconductible 3 fois pour des durées de 12 mois et …

CPV: 30199230 Kirjekuoret
Määräaika:
4. kesäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3
Myöntävä elin:
Département des Côtes d'Armor
Myöntämisnumero:
CD22-2025-INTER6-ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3
Identifiant de la procédure : 1a2e74b1-c544-4dfa-8369-321dd010d79e
Identifiant interne : CD22-2025-INTER6-ST
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes personnalisées - Relance Lot n°3
Description : Montant maximum par période : 16 000 euros HT - Durée : du 13 aout 2025 (ou de la notification si celle-ci intervient après cette date) au 22 avril 2026 - reconductible 3 fois pour des durées de 12 mois et pour les mêmes montants
Identifiant interne : 2025-INTER6-ST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a814f2f-a88b-4527-b966-0c9d6709d931 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271416-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025