Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn

Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn

CPV: 85300000 Sosiaalityö ja siihen liittyvät palvelut
Määräaika:
7. toukokuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn
Myöntävä elin:
Comité des oeuvres sociales du personnel du Département du Tarn
Myöntämisnumero:
S-PF-39111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Comité des oeuvres sociales du personnel du Département du Tarn
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn
Description : Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn
Identifiant de la procédure : 58b4854d-7dff-4e69-beed-f2a86c858dc3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn
Description : Fourniture et gestion de cartes cadeau pour le personnel du Département du Tarn
Identifiant interne : S-PF-39111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Toutefois, si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision de non reconduction. La notification de cette décision doit intervenir au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Tous les autres justificatifs sont renseignés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBC73196-E721-0A3F-A4C1F130E3FCA729
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité des oeuvres sociales du personnel du Département du Tarn
Numéro d’enregistrement : 4130
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jean-Christophe
Adresse électronique : cos.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456546
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DBC731B5-9F81-6D44-210BF5B5D9637576
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbf25f8b-3fcf-4d7f-80c6-925f78e8eb0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233049-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025