Fourniture de produits et matériels d'entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »

La présente consultation fait suite à la résiliation du marché référencé 2022/024. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. La date de début du marché mentionnée dans le présent marché est indicative …

CPV: 19640000 Polyeteenijätesäkit ja -pussit
Teloituspaikka:
Fourniture de produits et matériels d'entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Myöntävä elin:
Ville de Bastia
Myöntämisnumero:
2025/004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bastia
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits et matériels d'entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Description : La présente consultation fait suite à la résiliation du marché référencé 2022/024. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. La date de début du marché mentionnée dans le présent marché est indicative : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 6/06/2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : 51243dba-38e8-4867-ae65-6e38ae158ee7
Identifiant interne : 2025/004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Date de signature du marché : 25/08/2025 - Lieu et horaires où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. - Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximum total sur la durée du contrat. - Voies et délais de recours : Le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice administrative (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt « Tarn-et-Garonne » n°358994, peut être exercé par les tiers au contrat susceptible d'être lésé dans leurs intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de produits et matériels d'entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Description : La présente consultation fait suite à la résiliation du marché référencé 2022/024. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. La date de début du marché mentionnée dans le présent marché est indicative : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 6/06/2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : F-PF-1598857

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Date de fin de durée : 06/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 25 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPEMBAL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025034
Titre : Fourniture de produits et matériels d'entretien. Lot n°3 : « Sacs à déchets »
Date de conclusion du marché : 03/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FCE8198C-0F13-B3CE-EEA7BFD516F8AA2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bastia
Numéro d’enregistrement : 41100
Adresse postale : 1, avenue Pierre Giudicelli
Ville : Bastia
Code postal : 20410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Savelli Pierre
Adresse électronique : marches@bastia.corsic a
Téléphone : 0495559702
Adresse internet : http://www.bastia.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : FCE819E3-0AF1-31C4-9F6D03F36266A58E
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAPEMBAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1598857-1-0-1
Adresse postale : Ld Baleone
Ville : Afa
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88e9f897-ded3-4ba5-beb2-37672f531b5a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00592757-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025