FOURNITURE DE FLUIDES MECANIQUES

L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant. L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la …

CPV: 09211000 Voiteluöljyt ja voiteluaineet, 09211400 Vaihteistoöljyt, 09211500 Alennusvaihdeöljyt, 09211600 Hydraulisissa järjestelmissä käytetyt öljyt sekä muihin tarkoituksiin käytetyt öljyt, 09211100 Moottoriöljyt
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE FLUIDES MECANIQUES
Myöntävä elin:
SDIS (17)
Myöntämisnumero:
4036FFFB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE FLUIDES MECANIQUES
Description : L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant.
Identifiant de la procédure : 3906173b-0bc4-435e-bfb1-5bb7fc0abec3
Identifiant interne : 4036FFFB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211400 Huiles pour engrenages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211500 Huiles pour réducteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE FLUIDES MECANIQUES
Description : L'accord-cadre régi par le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne la fourniture de fluides mécaniques pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime et notamment ceux du service parc roulant
Identifiant interne : 4036FFFTB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211400 Huiles pour engrenages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211500 Huiles pour réducteurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 65,00 / 100,00
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison des fournitures : 20,00 / 100,00
Description : Délai de livraison des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 10,00 / 100,00
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Eléments environnementaux : 5,00 /100,00
Description : Eléments environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 210 240 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PICOTY SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 210 240 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4036FFFB
Titre : FOURNITURE DE FLUIDES MECANIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 686372-2024
Organisation qui signe le marché : SDIS (17)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 210 240 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 254 987 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200097
Département : CHARENTE MARITIME
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-publics@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis17.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PICOTY SAS
Numéro d’enregistrement : 77734738600057
Département : Creuse
Adresse postale : rue André et Guy Picoty
Ville : LA SOUTERRAINE
Code postal : 23300
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Mme CARCIENTE Vanessa
Adresse électronique : marche.lubs@picoty.fr
Téléphone : +33 546005505
Télécopieur : +33 546005506
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45f572bb-0e31-41f7-a64a-10a9a0ef9c38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 15:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217526-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025