Fourniture de consommables de soins et petits matériels de prélèvement de l'EFS PACA Corse

La présente consultation a pour objet l'acquisition par l'Établissement Français du Sang PACA-Corse de consommables de soins et petits matériels de prélèvement Fil double hameçon pour sutures chirurgicales Fourniture de trépan cornéen Fourniture de set ophtalmologique Fourniture de bistouri Fourniture de pinces Fourniture de crayon dermographe Fourniture de ciseaux Fourniture …

CPV: 33140000 Lääketieteelliset kertakäyttötarvikkeet
Määräaika:
30. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fourniture de consommables de soins et petits matériels de prélèvement de l'EFS PACA Corse
Myöntävä elin:
Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Myöntämisnumero:
2025EFSPACC726

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de consommables de soins et petits matériels de prélèvement de l'EFS PACA Corse
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition par l'Établissement Français du Sang PACA-Corse de consommables de soins et petits matériels de prélèvement
Identifiant de la procédure : 4a0800a2-ab61-4a03-93f5-f0820eb32691
Identifiant interne : 2025EFSPACC726
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les fournitures commandées seront livrées uniquement sur le Dépôt régional de Marseille Arenc.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 243 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 733 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons, et ce pour tous les lots (détail et quantités souhaitées dans l'annexe 1 CCTP). Sans échantillon fourni, l'offre sera déclarée irrégulière et sera donc rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fil double hameçon pour sutures chirurgicales
Description : Fil double hameçon pour sutures chirurgicales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 1 020 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 2 : Fourniture de trépan cornéen
Description : Fourniture de trépan cornéen
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 950 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 3 : Fourniture de set ophtalmologique
Description : Fourniture de set ophtalmologique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 1 500 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 132 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 4 : Fourniture de bistouri
Description : Fourniture de bistouri
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 50 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 5 : Fourniture de pinces
Description : Fourniture de pinces
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 710 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 6 : Fourniture de crayon dermographe
Description : Fourniture de crayon dermographe
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 150 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 8 : Fourniture de ciseaux
Description : Fourniture de ciseaux
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 2 520 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 9 : Fourniture de draps
Description : Fourniture de draps
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 150 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Lot 10 : Fourniture de champs de soin
Description : Fourniture de champs de soin
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 2 000 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Lot 11 : Fourniture d'insufflateur SPUR
Description : Fourniture d'insufflateur SPUR
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 30 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Lot 12 : Fourniture de tensiomètres
Description : Fourniture de tensiomètres
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 100 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Lot 7 : Fourniture de garrot
Description : Fourniture de garrot
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Quantité : 200 pièce
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter du 28/03/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 24 mois, pour tous les lots sauf les lots 1 et 2 où la date de notification sera ultérieure à compter du 08/07/2026 jusqu'au 27/03/2028

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront uniquement au stock régional de Marseille-Arenc

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les quantités estimées exprimées précédemment sont annuelles. Les montants estimés exprimés précédemment sont sur 48 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le marché public comprend un sous-critère de sélection relatif à la mise en place d'actions de la part du candidat visant la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix : 50 %. Analyse des prix selon les prix unitaires indiqués sur le BPU, sur la base du montant total Euros HT simulé du lot concerné (calculé à partir des quantités estimées définies à l'annexe 1 du CCTP).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %. 1/ Analyse du Cadre de réponse et de nos exigences, en fonction des fiches techniques fournies : 20 points. 2/ Analyse technique des échantillons : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement : 10%. 1/ Produits ayant une performance environnementale : 4 points. 2/ Politique sur les Consommables d'emballage : 2 points. 3/ Empreinte carbone dans le transport des matières premières et des produits finis : 4 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Informations complémentaires : Ouverture dans les locaux de l'EFS PACA Corse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet du versement d'une avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique : Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33491172883
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 45b9cd9a-7601-4a4f-9ac8-4d1333c26810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00497753-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025