FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et d'additifs en station-service, la fourniture …

CPV: 30163000 Maksukortit, 30163100 Polttoainekortit
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
Myöntävä elin:
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Myöntämisnumero:
2025S01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et d'additifs en station-service, la fourniture de prestations et de services associés ainsi que l'accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance. Le parc automobile du SDIS de Lot-et-Garonne se compose d'environ 300 véhicules et engins se répartissant comme suit : - 98 % de véhicules roulant au B7 - 2 % de véhicules et engins fonctionnant avec de l'E95 et de l'E98. La liste des sites concernés par l'accord cadre est fournie en annexe n° 1 au présent marché
Identifiant de la procédure : 907f5623-0a0a-4b67-9a29-42b8c91d5473
Identifiant interne : 2025S01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ANNEXES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'achat de carburants et d'additifs en station-service, la fourniture de prestations et de services associés ainsi que l'accès à un outil sécurisé de suivi et de gestion à distance. Le parc automobile du SDIS de Lot-et-Garonne se compose d'environ 300 véhicules et engins se répartissant comme suit : - 98 % de véhicules roulant au B7 - 2 % de véhicules et engins fonctionnant avec de l'E95 et de l'E98. La liste des sites concernés par l'accord cadre est fournie en annexe n° 1 au présent marché
Identifiant interne : F-PF-1613588

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 171624-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s01
Titre : Fourniture De Cartes Accreditives Pour L'Achat De Carburants Et Services Annexes
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s01
Titre : Fourniture De Cartes Accreditives Pour L'Achat De Carburants Et Services Annexes
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PIANA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s01
Titre : Fourniture De Cartes Accreditives Pour L'Achat De Carburants Et Services Annexes
Date de conclusion du marché : 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59B87C03-BD43-C716-0FCE6F7982253F24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 55109
Adresse postale : 8 rue Marcel Pagnol
Ville : Foulayronnes
Code postal : 47510
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0553489500
Adresse internet : http://www.sdis47.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 59B87C2B-BC87-DBE1-E1B121C3EA80AADD
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 59B87C3A-BC66-6150-38DEA27A637E502C
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin Tsa 10001
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GREENWAY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613588-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Pleyel
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : public@greenway.care
Téléphone : 0183644487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613588-1-0-2
Adresse postale : 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau-des-marches@getpiana.com
Téléphone : 0637194146
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PIANA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1613588-1-0-3
Adresse postale : 7 Place De L''Hotel De Ville
Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.com
Téléphone : 0184803732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76cd68f4-200f-458d-8747-da2ee0bf147c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00455200-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025