FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de …

CPV: 30163100 Polttoainekortit, 09132100 Lyijytön bensiini, 09134200 Dieselpolttoaine, 30163000 Maksukortit
Määräaika:
24. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Myöntävä elin:
Groupement Commandes CH Lorquin
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Commandes CH Lorquin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est
Identifiant de la procédure : c67d4f1b-6426-4d9d-99ee-6e876e87d6c1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupement de Commandes 5, Bis Rue du Général de Gaulle
Ville : LORQUIN
Code postal : 57790
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est :  Centre Hospitalier- 5, rue du Général de Gaulle - 57790 LORQUIN  Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du Sud Mosellan, 5 bis Rue du Général de Gaulle 57790 LORQUIN  EPSM METZ JURY, Route d'Ars Laquenexy - 57245 JURY  Centre Hospitalier Saint-Nicolas - 25, Avenue Général de Gaulle - 57400 SARREBOURG  Centre de Réadaptation Spécialisé St-Luc - 8, Rue du Moulin de France - 57560 ABRESCHVILLER  Centre Hospitalier Sainte-Catherine - 19, Côte de Saverne - 67700 SAVERNE  CHIC UNISANTE+ - 2 Rue Thérèse - 57600 FORBACH

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Description : la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Décembre 2025 jusqu'au 30 Novembre 2026. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans (soit jusqu'au 30 Novembre 2029), par décision écrite, notifié au titulaire au moins 3 mois avant le 1er Novembre de l'année en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Présentation DC1 et DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction :  De l'étendue du réseau (15%)  Du nombre de stations couvrants les différents sites (15%)  Du projet de gestion de la carte carburant (10%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les communications et les échanges d'informations avec les opérateurs «économiques seront effectués par l'intermédiaire du profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement par le budget de chacun des établissements membres du Groupement de Commandes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Groupement Commandes CH Lorquin
Informations relatives aux délais de recours : Si l'affaire devait être portée devant le Tribunal, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif de Strasbourg.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement Commandes CH Lorquin
Numéro d’enregistrement : 26570009600018
Adresse postale : Groupement de Commandes 5 bis, rue du Général de Gaulle
Ville : Lorquin
Code postal : 57790
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : groupementcommandes@ch-lorquin.fr
Téléphone : 0387231429
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03a9b7ad-3a03-49c2-aed6-5976316f7d0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623440-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025