FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)

L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Prévoir les outils Informatique et logiciel de suivi de consommations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de …

CPV: 30163100 Polttoainekortit, 24321000 Hiilivedyt, 30163000 Maksukortit
Määräaika:
13. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
Myöntävä elin:
Ville de Noisy-le-Sec
Myöntämisnumero:
25-4860

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
Description : L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Prévoir les outils Informatique et logiciel de suivi de consommations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
Identifiant de la procédure : e5d27bdb-9cd2-4466-896e-b0811e926ba5
Identifiant interne : 25-4860
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Noisy-le-Sec et alentours
Ville : Noisy-le-sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
Description : L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Prévoir les outils Informatique et logiciel de suivi de consommations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
Identifiant interne : F-PF-1642096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Noisy-le-Sec et alentours
Ville : Noisy-le-sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Noisy-le-Sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6622AA2B-97D5-0E72-F9650AEEE29C25D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement : 39091
Adresse postale : Place du Maréchal Foch
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sarrabeyrouse Olivier
Adresse électronique : commande.publique@noisylesec.fr
Téléphone : 0149426600
Adresse internet : http://www.noisylesec.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 6622AA4D-AC92-81BA-05A6714491E1E94A
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 698b1a29-ad51-4973-8ab4-dc354de6371e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599037-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025