FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES

FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES SE TROUVANT SUR LE SECTEUR EXTREME SUD

CPV: 30163100 Polttoainekortit
Teloituspaikka:
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Myöntävä elin:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Myöntämisnumero:
PPP248-30/5090/PR2024-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant de la procédure : 52436e4b-106c-44a1-a86c-ad48c023d5df
Identifiant interne : PPP248-30/5090/PR2024-23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES SE TROUVANT SUR LE SECTEUR EXTREME SUD
Description : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES SE TROUVANT SUR LE SECTEUR EXTREME SUD
Identifiant interne : PR2024-23_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE MARECHAL JUIN
Ville : PORTO-VECCHIO
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Date de fin de durée : 06/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 348 548 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 350-313
Titre : FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES SE TROUVANT SUR LE SECTEUR EXTREME SUD
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
Numéro d’enregistrement : 20004076400041
Adresse postale : Rue Maréchal Juin
Ville : Porto-Vecchio
Code postal : 20137
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Christophe ANGELINI
Adresse électronique : secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone : +33 495707343
Adresse internet : https://cc-sudcorse.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 AV DU PARC DE L ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : THOMAS DELOS
Téléphone : +33 141354000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e2ce885-7d18-4b0b-b1e5-2dc4f33b3270 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 12:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229604-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025