Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest.

Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest (Calvados / Loire Atlantique / Maine et Loire / Mayenne / l'Orne / Sarthe / …

CPV: 18100000 Työvaatteet, erikoistyövaatteet ja työasusteet
Määräaika:
20. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest.
Myöntävä elin:
SDIS44
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS44
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest.
Description : Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes du Grand Ouest (Calvados / Loire Atlantique / Maine et Loire / Mayenne / l'Orne / Sarthe / Vendée). Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS44.
Identifiant de la procédure : 2f5af2a2-d3fd-4edf-a7aa-c3f218ebd2cb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les valeurs d'exécution du marché sont les suivantes : • Montant minimum pour 4 ans : sans • Montant maximum pour 4 ans : 1 380 000 Euros HT En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents. I Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes et non renouvelables. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Des échantillons sont à remettre selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes.
Description : Fourniture de cagoules de protection filtrante hors référentiel technique vêtements et équipements de protection de sapeurs-pompiers - cagoule de protection filtrante de sapeurs-pompiers pour les 7 SDIS membres du groupement de commandes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères figurant dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS44
Numéro d’enregistrement : 28440001700018
Adresse postale : 12 rue Arago BP 4309
Ville : La chapelle sur erdre
Code postal : 44243
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : service_marches_publics@sdis44.fr
Téléphone : +33 228098100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16ff1c18-e088-471d-ac50-c491ed07626a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593030-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025