Fourniture d'équipements de protection individuelle

Fourniture d'équipements de protection individuelle Fourniture de chaussures de sécurité Fourniture de gants de sécurité Fourniture de vêtements de travail

CPV: 18100000 Työvaatteet, erikoistyövaatteet ja työasusteet, 18143000 Suojavaatteet ja -varusteet, 18110000 Työpuvut
Teloituspaikka:
Fourniture d'équipements de protection individuelle
Myöntävä elin:
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description : Fourniture d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure : f6747e83-4cde-4f3f-ab0f-60be2aa0004d
Avis précédent : 0ce437bf-9be8-4d9b-8b62-08ad1e3d3b81-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du tremblay
Ville : Varennes-Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture de chaussures de sécurité
Description : Fourniture de chaussures de sécurité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-Jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : détaillé dans RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de gants de sécurité
Description : Fourniture de gants de sécurité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : détaillé dans rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture de vêtements de travail
Description : Fourniture de vêtements de travail
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : détaillé dans rc
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROTEC NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROTEC NORD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 90 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 30420-2025
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEDIVEPRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GEDIVEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 30420-2025
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMBALL EXPRESS AJI EPI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EMBALL EXPRESS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 30420-2025
Organisation qui signe le marché : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d’enregistrement : 25910270500011
Adresse postale : Route du Tremblay
Ville : Varennes-jarcy
Code postal : 91480
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Responsable marché publics
Adresse électronique : marches.publics@sivom.com
Téléphone : 0169009690
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ta-versailles.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GEDIVEPRO
Numéro d’enregistrement : 339 901 522 00047
Ville : MONTLUÇON
Code postal : 59273
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : polao@gedivepro.com
Téléphone : 0470080080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EMBALL EXPRESS AJI EPI
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 92038677800012
Ville : VESLY
Code postal : 27870
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ajepi.fr
Téléphone : 0950690925
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PROTEC NORD
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 47903662600022
Ville : FRETIN
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@protecnord.fr
Téléphone : 03 20 07 40 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab37f523-b3e0-4143-9c90-bceae7481eca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00273205-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025