Fourniture d'articles scolaires et de jeux pour enfants

En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Les candidats devront fournir les échantillons listés dans le …

CPV: 37524100 Opetuspelit, 39162110 Opetustarvikkeet
Teloituspaikka:
Fourniture d'articles scolaires et de jeux pour enfants
Myöntävä elin:
Mairie de Neuilly sur Marne
Myöntämisnumero:
2025-993

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'articles scolaires et de jeux pour enfants
Description : En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Les candidats devront fournir les échantillons listés dans le DQE (colonne échantillons) en fonction des lots. Ces échantillons sont gratuits.
Identifiant de la procédure : dd7a1247-d225-4311-b9a1-7e4fb029b2f9
Avis précédent : 7cf7912e-8ebe-4a9d-bb0b-1f5d5fecf514-06
Identifiant interne : 2025-993
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fournitures scolaires
Description : Lot 1 Fournitures scolaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un 1 an puis reconductible 2 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 06/04/2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par an. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les échantillons à fournir sont renseignés dans le DQE (colonne échantillons). Ces échantillons sont gratuits.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Neuilly sur Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 2 Fourniture de jeux pour enfants
Description : Lot 2 Fourniture de jeux pour enfants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs
Options :
Description des options : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un 1 an puis reconductible 2 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans et se terminera au plus tard le 06/04/2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Marne
Code postal : 93330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons. Les échantillons à fournir sont renseignés dans le DQE (colonne échantillons). Ces échantillons sont gratuits.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Organisation qui signe le marché : Mairie de Neuilly sur Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Papeteries Pichon SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société PAPETERIES PICHON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 1
Titre : Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209516-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Neuilly sur Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Papeteries Pichon SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la société PAPETERIES PICHON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Lot 2
Titre : Contrat Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209516-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Neuilly sur Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d’enregistrement : 21930050600017
Adresse postale : 1 Place François Mitterrand B.P 40
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93331
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0143089696
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Papeteries Pichon SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 401494828-00031
Adresse postale : ZAC de L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702
Ville : Veauche
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Papeteries Pichon SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : ZAC L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702
Ville : Veauche
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01439202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5252cf2a-8104-4c67-a299-e1aba355f87c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480672-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025