FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la …

CPV: 39100000 Huonekalut, 39120000 Pöydät, astia- ja muut kaapit, kirjoituspöydät ja kirjahyllyt, 39122100 Astiakaapit ja muut kaapit
Teloituspaikka:
FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Myöntävä elin:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Myöntämisnumero:
2024F029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, livraison et le cas échéant l'installation d'armoires casiers et vestiaires destinés aux collèges du Département de Lot-et-Garonne et aux services départementaux
Identifiant de la procédure : a446c623-4ba1-46a8-8a72-c59a34cb5557
Identifiant interne : 2024F029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39122100 Armoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, livraison et le cas échéant l'installation d'armoires casiers et vestiaires destinés aux collèges du Département de Lot-et-Garonne et aux services départementaux
Identifiant interne : F-PF-1577967

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39122100 Armoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 794720-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATIGIP - SEP RIEP
Offre :
Identifiant de l’offre : ATIGIP - SEP RIEP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f029
Titre : Fourniture D'Armoires Casiers Et Vestiaires Avec Exécution Des Prestations Associées Pour Les Collèges Du Département De Lot-Et-Garonne Et Les Services Départementaux. Marche Réservé Aux Entreprises Implantees En Etablissement Pénitentiaire - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 33903D39-9C15-CCBE-A3EF93AF7BD5BD17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 33903D6A-B038-E98C-B43F99DAB97A8A7D
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATIGIP - SEP RIEP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1577967-1-0-1
Adresse postale : 11 rue Louisa Paulin
Ville : Tulle
Code postal : 19015
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.atigip@justice.gouv.fr
Téléphone : 05 55 29 99 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1b632a5-2377-4624-8fa2-839bd64f9c9f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235948-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025