FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE

Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne. Le marché …

CPV: 80500000 Ammattikoulutuspalvelut
Määräaika:
10. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE
Myöntävä elin:
COMUE LYON SAINT ETIENNE
Myöntämisnumero:
A2025.036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne.
Identifiant de la procédure : 1e94cdc1-c108-434e-b4a6-d994001ad233
Identifiant interne : A2025.036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum en valeur indiqué pour chaque lot, en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code dela commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE - LOT 1
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne. LOT 1 Formations de secouristes PSSM - Rhône et Ain
Identifiant interne : A2025-036 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui traite les offres : COMUE LYON SAINT ETIENNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FORMATION PREMIERS SECOURS EN SANTE MENTALE A DESTINATION DE LA COMUNAUTE UNIVERSITAIRE - LOT 2
Description : Le marché porte sur l'organisation, le déploiement et l'évaluation de formations aux Premiers Secours en Santé Mentale (module standard et module jeune) au sein de la « communauté universitaire » regroupant les étudiants et professionnels des établissements d'enseignement supérieur membres, associés et partenaires de la ComUE Lyon Saint-Etienne. LOT 2 Formations de secouristes PSSM - Loire.
Identifiant interne : A2025-036 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Agglomération de Lyon et Agglomération de St-Etienne (majoritairement), Bourg-en-Bresse et Roanne (occasionnellement).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : CF.DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Organisation qui traite les offres : COMUE LYON SAINT ETIENNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMUE LYON SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : Université de Lyon 92 rue pasteur
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone : 0437378204
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradmn.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aa7f793-31db-4311-a64b-f9526030121e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669314-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025