EXTERNALISATION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES D'UNE SOCIETE FONCIERE

Une société foncière immobilière dédiée au logement locatif intermédiaire, dans le cadre défini par le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L422-2, en particulier est en cours de création entre les membres de la SAC PETRAM (SIGH, SIA, SA HLM de l'Oise), la Caisse d'Epargne …

CPV: 79200000 Kirjanpito-, tilintarkastus- ja verotuspalvelut
Teloituspaikka:
EXTERNALISATION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES D'UNE SOCIETE FONCIERE
Myöntävä elin:
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Myöntämisnumero:
EXTE COMPTA HOSMIA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES D'UNE SOCIETE FONCIERE
Description : Une société foncière immobilière dédiée au logement locatif intermédiaire, dans le cadre défini par le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L422-2, en particulier est en cours de création entre les membres de la SAC PETRAM (SIGH, SIA, SA HLM de l'Oise), la Caisse d'Epargne Haut de France, Habitat Hauts de France et la société immobilière Picarde. Dans ce contexte, les futurs actionnaires de la foncière ont élaboré ensemble un document financier (le « Business plan ») qui décrit le cadre général d'activité de la Société , à savoir : - la stratégie et le rythme d'investissement - les modalités de production des logements - le cadre de financement - la politique de cession Dans le cadre de la naissance de cette future société foncière HOSMIA, les actionnaires ont décidé d'externaliser un certain nombre de missions dont les missions comptables et fiscales qui sont associées à la vie de la société
Identifiant de la procédure : 44cdd3f5-37d3-4f42-b4e0-6b6709a9a036
Identifiant interne : EXTE COMPTA HOSMIA
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EXTERNALISATION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES D'UNE SOCIETE FONCIERE
Description : Une société foncière immobilière dédiée au logement locatif intermédiaire, dans le cadre défini par le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L422-2, en particulier est en cours de création entre les membres de la SAC PETRAM (SIGH, SIA, SA HLM de l'Oise), la Caisse d'Epargne Haut de France, Habitat Hauts de France et la société immobilière Picarde. Dans ce contexte, les futurs actionnaires de la foncière ont élaboré ensemble un document financier (le « Business plan ») qui décrit le cadre général d'activité de la Société , à savoir : - la stratégie et le rythme d'investissement - les modalités de production des logements - le cadre de financement - la politique de cession Dans le cadre de la naissance de cette future société foncière HOSMIA, les actionnaires ont décidé d'externaliser un certain nombre de missions dont les missions comptables et fiscales qui sont associées à la vie de la société
Identifiant interne : S-PA-1589815

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40 368 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANT THORNTON
Offre :
Identifiant de l’offre : GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 40 368 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/245
Titre : Externalisation De Missions Comptables Et Fiscales D'Une Societe Fonciere

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A1C11A7-C473-F71F-45D503A816339C76
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Numéro d’enregistrement : 55090
Adresse postale : 40 Boulevard Saly
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CORNILLON MARIE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0327148000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 0A1C11C3-FC16-1BD5-C73C2B864E5D7148
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 0A1C11DB-A6E8-A186-3C8272523E64A265
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Télécopieur : 0320785009
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GRANT THORNTON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1589815-1-0-1
Adresse postale : 91 Rue Nationale
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : renaud.vanelle@fr.gt.com
Téléphone : 0320302626
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a5c6258-8b1f-4080-814d-c386fa05a857 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188359-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025